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analyse

Une cause en noir et blanc, version SNC-Lavalin

Un homme marche devant le siège social de SNC-Lavalin, à Montréal.
Le siège social de SNC-Lavalin, à Montréal. Photo: Getty Images / JULIEN BESSET
Michel C. Auger

Depuis le débat sur l'accord du lac Meech, il n'y a sans doute pas eu de débat politique qui a autant polarisé deux camps que l'affaire SNC-Lavalin. Deux visions d'une même affaire qui ne peuvent se rejoindre et qui ne laissent place à aucun nouvel argument.

D’un côté, une position qui a été le mieux résumée par la ministre démissionnaire Jane Philpott dans sa désormais célèbre entrevue au magazine Maclean’s : « une tentative d’ingérence politique dans le travail du pouvoir judiciaire sur un procès criminel qui a été décrit comme la poursuite la plus importante et la plus sérieuse de corruption par une entreprise dans l’histoire moderne du Canada ».

Pour Mme Philpott, et ceux qui pensent comme elle, la question est simple. D’une part, l’appareil judiciaire qui combat la corruption. De l’autre, l’ingérence politique en faveur d’une entreprise corrompue. La conclusion s’impose d’elle-même : si on essaie d’aider une telle entreprise corrompue, on est nécessairement complice de la corruption.

Ajoutons une couche : on a fait pression sur la procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle change sa décision initiale et offre à la société corrompue un accord de réparation. Une nouvelle procédure encore jamais utilisée en droit canadien qui permet à l’entreprise d’éviter un procès et ses conséquences, le tout moyennant de strictes conditions.

Dans toute cette affaire, selon Mme Philpott, en refusant d’intervenir comme on le lui demandait en haut lieu, Mme Wilson-Raybould « maintenait à elle seule toute l’indépendance du système judiciaire ».

Selon cette vision, la ministre de la Justice ne serait pas vraiment une membre du Conseil des ministres, mais plutôt une sorte de membre du pouvoir judiciaire, presque inamovible pour la durée de son mandat. Et, surtout, à qui on ne pourrait plus mentionner d’arguments politiques sans exercer des pressions indues.

C’est cette version qui est largement acceptée, surtout au Canada anglais. Force est de constater qu’on y entend d'ailleurs rarement parler de l’autre côté de la médaille.

Plan rapproché de Mme Philpott qui regarde Mme Wilson-Raybould.Les ex-ministres Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La défense des accords de réparation

L’autre côté, c’est qu’il y a une loi, votée par le Parlement en septembre dernier, qui permet d’éviter un procès. Un processus rigoureux sous la direction d’un juge qui exige, entre autres, un énoncé commun des faits – donc une reconnaissance de culpabilité – et le paiement d’une pénalité substantielle.

Ce n’est donc ni une amnistie ni un arrangement politique. Surtout, ça ne peut pas être assimilé à de la corruption, puisque tout cela est fait en vertu d’une loi canadienne, adoptée en bonne et due forme.

Ces arguments ont rarement été évoqués, surtout au Canada anglais. La faute en incombe largement à Justin Trudeau, qui a constamment refusé d’en faire la pédagogie et de montrer l’intérêt de la chose. Sur cet aspect, il n’a que lui-même à blâmer.

Un homme portant un complet se tient la tête avec la main gauche, un micro dans la main droite et est assis dans un fauteuil devant des drapeaux canadiens.Le premier ministre Justin Trudeau lors d'une discussion publique à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

En fait, on a de plus en plus l’impression que, pour beaucoup de gens, la cause est entendue et qu’on ne veut même plus considérer les arguments contraires. Pourtant, ils continuent de s’accumuler.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est l’organisme international qui est à l’avant-plan dans la lutte contre la corruption et, bien évidemment, ses communications devraient être particulièrement intéressantes ces temps-ci.

Un communiqué disant simplement que l’OCDE surveillait de près la situation au Canada a fait les manchettes dans tout le pays. Par contre, une étude de plus de 200 pages sur les accords de réparation, publiée la semaine dernière, a été presque totalement ignorée et n’a trouvé son chemin que dans les pages du Devoir et sur Radio-Canada.ca.

Le rapport souligne pourtant que les accords de réparation sont maintenant la norme pour près de 80 % des causes de corruption internationale dans les pays membres de l’OCDE. Aux États-Unis, c’est même dans 96 % des cas.

On y mentionne aussi que les accords de réparation sont beaucoup plus sévères envers les contrevenants qu'envers les tribunaux. Une donnée importante dans les circonstances.

L'intérêt économique national

La cause semble être entendue pour SNC-Lavalin, surtout en raison de trois mots dans la loi canadienne qui spécifie qu’on ne doit pas tenir compte de « l’intérêt économique national ». Ces mots viennent directement d’une convention de l’OCDE contre la corruption internationale, signée en 1997.

Le secrétaire général de l’OCDE à l’époque était Don Johnston, ancien ministre des Finances sous le gouvernement de Pierre Trudeau. Dans un article pour le Financial Post publié la semaine dernière, il explique que la mention de « l’intérêt économique national » signifiait qu’on ne devait pas se servir des accords de réparation pour protéger les intérêts d’un pays par rapport aux autres.

Selon M. Johnston, ces trois mots ne sauraient être utilisés pour neutraliser l’effet réel de la loi, soit de protéger ceux qui n’ont rien fait de mal et qui pourraient perdre leur gagne-pain à cause des actions de dirigeants corrompus. Ce qui est exactement la situation de SNC-Lavalin.

Encore une fois, ces arguments n’ont eu que peu d’effet tant la cause semble être déjà entendue. Judy Wilson-Raybould et Jane Philpott affirment qu’elles ont encore des choses à dire. Espérons qu’elles ne seront pas les seules avec de nouvelles informations à être entendues.

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