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Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue : les laboratoires d’analyse de la GRC sous-utilisés

Un conducteur fume un joint au volant d'une voiture.

La nouvelle législation a introduit trois nouvelles infractions liées à la drogue pour les conducteurs ayant consommé dans les deux heures précédant la conduite.

Photo : iStock

CBC News

Les laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont reçu un nombre moins élevé que prévu de demandes d'analyses toxicologiques pratiquées sur des conducteurs ayant les facultés affaiblies au cours de la dernière année.

Depuis l’entrée en vigueur, l’été dernier, des nouvelles dispositions de la loi sur la conduite avec les facultés affaiblies, la GRC s’attendait à recevoir 800 demandes d’analyses de sang, mais elle n’en a reçu que 80 depuis juin.

Pour la GRC, la faible demande s'explique par le peu d'uniformité au sein des corps policiers canadiens, qui ne se sont toujours pas entendus sur les moyens précis d'application de la loi.

La nouvelle législation sur la conduite avec les facultés affaiblies a introduit trois nouvelles infractions liées à la drogue pour les conducteurs ayant consommé dans les deux heures précédant la conduite.

Afin d’être accusé devant un tribunal, le suspect doit dépasser les taux de concentration établis par la loi.

En vertu de la nouvelle loi, les policiers n’auront plus besoin d’invoquer un doute raisonnable pour demander aux conducteurs de se soumettre à un test de dépistage de drogue ou à un alcootest.

Le laboratoire national a reçu des échantillons d’analyses toxicologiques de toutes les provinces, à l’exception du Québec et de l'Ontario.

Absence d’uniformité de prélèvements

« La capacité des policiers à prélever du sang dépend de leur province », a affirmé la sergente Marie Damian de la GRC dans un courriel à CBC News.

 Les provinces et les territoires sont à différents stades d’élaboration de leurs méthodes de collecte d’échantillons de sang. 

Sergente Marie Damian de la GRC

Chaque juridiction a la capacité de déterminer quelles seront les personnes désignées pour prélever les échantillons de sang pour ces tests.

Pour la porte-parole de l’Association canadienne des chefs de police, Nathalie Wright, les provinces et les territoires canadiens en sont à des étapes différentes du processus.

« En ce moment, notre association n’a pas les informations relatives aux statuts des discussions à travers le pays », a-t-elle concédé.

Une porte-parole de Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, a souligné que le gouvernement collabore avec les corps policiers canadiens afin qu’ils obtiennent les formations et les outils nécessaires à leurs travaux.

 Nous sommes heureux de constater que la conduite avec les facultés affaiblies n’a pas augmenté depuis l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, mais trop de Canadiens, après avoir consommé, continuent de mettre en danger des vies en conduisant un véhicule 

Marie-Emmanuelle Cadieux, porte-parole du ministre Blair

Le sang plus efficace que l’urine

Pour Kyla Lee, avocate spécialisée dans les causes de conduite avec facultés affaiblies en Colombie-Britannique, les policiers pourraient être tentés d’effectuer des tests d’analyse urinaire, au détriment des tests sanguins.

« Bien que le Code criminel donne maintenant aux policiers le pouvoir de prélever directement du sang, aucun policier, du moins en Colombie-Britannique, n’a été formé en ce sens », a-t-elle concédé.

« C’est vraiment dommage, parce que le sang est plus efficace pour déterminer les concentrations de ce que contient notre organisme, alors que l’urine est davantage un dépotoir pour tout et n’importe quoi », a illustré Mme Lee.

La GRC a déclaré s'attendre à ce que le nombre de demandes d'analyse de sang augmente prochainement.

Les Services nationaux de laboratoire judiciaire de la GRC reçoivent des échantillons de liquides organiques, y compris du sang et de l'urine, qui nécessitent une analyse de toxicologie médico-légale afin d’être admissibles devant un tribunal.

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