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Un policier à Terre-Neuve subira un 2e procès pour agression sexuelle

Des femmes manifestent contre l'acquittement d'un policier accusé d'agression sexuelle.

Des manifestations avaient éclaté à Terre-Neuve après l'acquittement du policier Snelgrove en février 2017.

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada

Un policier de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve acquitté d'agression sexuelle en 2017 subira un second procès, a tranché la Cour suprême du Canada.

En 2017, un jury à Terre-Neuve-et-Labrador avait acquitté le policier Carl Douglas Snelgrove. Mais la cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a statué l’automne dernier que la juge Valerie Marshall avait commis des erreurs de droit en donnant ses instructions au jury.

Selon la cour d’appel, la juge Marshall a mal expliqué aux jurés la notion de consentement et comment celle-ci pouvait être affectée par le fait qu’un policier en uniforme a une position d’autorité, de confiance ou de pouvoir.

Dans une décision à deux contre un, la cour d’appel avait ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le policier a ensuite porté le dossier en appel, et cet appel vient d’être rejeté.

Le policier Carl Snelgrove

Le policier Carl Snelgrove de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve.

Photo : Radio-Canada / CBC

Les faits présumés se seraient produits en décembre 2014. Le policier Snelgrove était en service quand une femme lui a demandé de la ramener chez elle en voiture, à la sortie d’un bar du centre-ville de Saint-Jean de Terre-Neuve.

Les procureurs estiment que la femme se trouvait dans un état d’ébriété trop avancé pour avoir été en mesure de donner son consentement éclairé à un rapport sexuel. Le policier Snelgrove, puisqu’il était en uniforme et en devoir, se trouvait dans une position de confiance, selon la Couronne.

Des manifestations avaient éclaté à Terre-Neuve après l’acquittement de l’accusé. Des graffitis dénonçant le jugement étaient également apparus à Saint-Jean.

Pour la durée des procédures, Carl Snelgrove est suspendu sans solde par la Force constabulaire royale de Terre-Neuve.

Le corps policier a refusé vendredi de commenter les récents développements dans cette affaire.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

Terre-Neuve-et-Labrador

Forces de l'ordre