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Rothmans, Benson & Hedges se met à l'abri de ses créanciers

Un homme s'allume une cigarette avec un briquet.

Rothmans, Benson & Hedges (RBH) se met sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Photo : Reuters / Regis Duvignau

La Presse canadienne

Rothmans, Benson & Hedges (RBH) est devenu le troisième cigarettier à se voir accorder la protection prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Imperial Tobacco et JTI-Macdonald s'étaient également prévalues des dispositifs de la loi plus tôt ce mois-ci.

Au début du mois, la Cour d'appel du Québec a confirmé un jugement historique de la Cour supérieure de 2015 qui avait tranché en faveur des fumeurs et ex-fumeurs québécois. À l'époque, les fabricants de cigarettes avaient été condamnés à payer 15 milliards de dollars en dédommagement.

Dans un communiqué de presse publié samedi, Rothmans, Benson & Hedges a indiqué que la Cour supérieure de l'Ontario, qui lui a accordé la protection de la loi, a imposé une suspension complète des procédures judiciaires existant contre les cigarettiers à travers le pays, et ce, jusqu'au 5 avril.

De nouvelles audiences auront alors lieu.

Pour le moment, donc, aucune démarche pour forcer le paiement des sommes fixées par la Cour supérieure du Québec ne peut être entreprise.

Selon le président-directeur général de RBH, Peter Luongo, la loi offre à son entreprise une occasion « prometteuse » de résoudre tous les litiges en cours depuis des décennies au Canada.

« Bien que RBH conteste sa responsabilité dans le litige canadien, étant donné la sensibilisation généralisée de la population aux risques du tabagisme pour la santé, nous sommes optimistes quant à la conclusion d'une entente qui pourrait résoudre tous les litiges en cours et permettre à RBH de se concentrer sur l'avenir », a déclaré M. Luongo.

Un porte-parole de la Société canadienne du cancer a accusé les cigarettiers de vouloir obtenir un « règlement favorable » qui leur permette d'éviter de payer une grande partie des dommages réclamés.

« L'industrie du tabac a mal agi au cours des dernières décennies, semant la maladie et la mort à une vaste échelle, a déploré Rob Cunnigham. Les tribunaux québécois ont critiqué vertement l'industrie du tabac et ont ordonné aux compagnies de payer des milliards de dollars. Aujourd'hui, elles essaient d'éviter de verser les dédommagements ordonnés par la cour ».

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