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C.-B.: un expert en accès à l'information remet en question une décision judiciaire

La Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver

La Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver

Photo : Radio-Canada / Mike Laanela

Radio-Canada

Un médecin à la retraite, Keith Laycock, voulait mieux savoir ce que ses pairs pensaient de sa pratique, mais un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté sa demande. Selon un expert en matière de liberté d'information, Ken Rubin, ce refus du tribunal d'autoriser Laycock à examiner les évaluations de ses collègues mine les lois en matière d'accès à l'information de la province.

Pour Ken Rubin, cette décision, rendue le 15 mars 2019, contrevient au but essentiel des lois de la protection de la vie privée qui sont destinées à permettre aux individus un accès aux données les concernant.

Je pense que cela crée un précédent [...] qui peut contrevenir au droit fondamental à l'information.

Ken Rubin

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande d'un médecin de l'île de Vancouver, qui cherchait à examiner les questionnaires anonymes complétés par ses collègues au sujet de sa pratique.

Le docteur Keith Laycock, médecin de famille à Mill Bay, en Colombie-Britannique, a déclaré qu'il souhaitait consulter les questionnaires -qui sont normalement confidentiels- pour se perfectionner.

« Il est contre-intuitif de refuser l'accès à l'information qui pourrait permettre une compréhension plus profonde et une opportunité d'amélioration », écrit Keith Laycock dans des documents judiciaires.

Selon le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, la publication de ces documents aurait, au contraire, pu compromettre le processus d’évaluation.

Celui-ci fait partie d’un programme d’assurance qualité pour améliorer les soins des patients. C’est dans ce cadre que les questionnaires, complétés par les médecins au sujet de la pratique de leurs collègues, participent à un effort d’apprentissage.

En janvier 2018, le commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique s'était pourtant rangé du côté de Keith Laycock et avait ordonné au collège de divulguer le contenu des questionnaires, y compris le nom des évaluateurs.

Toutefois, le collège a contesté cette décision auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui lui a donné raison.

Dans son jugement du 15 mars 2019, le juge Brian D. MacKenzie a convenu qu'il était essentiel de garder les réponses confidentielles pour garantir des réponses franches.

Avec des informations de Maryse Zeidler

Colombie-Britannique et Yukon

Droits et libertés