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Des juristes jugent sévère la peine de Jaskirat Singh Sidhu

Jaskirat Singh Sidhu en costume marche en direction de l'entrée de la cour, à côté de lui des journalistes avec des caméras.
Jaskirat Singh Sidhu lors de la première journée des audiences sur la détermination de sa peine en janvier. Photo: Radio-Canada / Omayra Issa
Radio-Canada

Des juristes estiment sévère la peine de 8 ans de prison imposée au camionneur Jaskirat Singh Sidhu, responsable de l'accident de l'équipe des Broncos qui a causé la mort de 16 personnes et blessé 13 autres le 6 avril 2018 en Saskatchewan.

La juge Inez Cardinal a déclaré vendredi matin, à Melfort, que le responsable de l’accident écopait de 8 ans de pénitencier pour les 16 chefs d’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort et de 5 ans pour les 13 chefs de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles. Les peines étant concurrentes, Jaskirat Singh Sidhu devra purger 8 ans de prison.

« Je trouve que c’est une peine relativement sévère dans les circonstances », a déclaré Patrick Davis, un avocat-criminaliste.

Il estime que la juge a accordé une importance considérable à « la culpabilité morale de l’individu pour rendre son jugement », alors que le camionneur « semblait avoir énormément de remords ».

Jaskirat Singh Sidhu avait plaidé coupable pour éviter aux familles un long procès. Lors des audiences sur la détermination de la peine, en larmes, il avait présenté des excuses aux familles des victimes.

Patrick Davis fait remarquer que la peine décidée par la juge se rapproche de la peine maximale réclamée par la Couronne, à savoir 10 ans de prison.

Pierre-Olivier Ménard Dumas, avocat spécialisé dans le droit des Transports, abonde dans le même sens, tout en nuançant un peu plus ses propos : « Oui, c’est une peine sévère, mais c’est une situation qui était sévère et les tribunaux ont dû y répondre de manière particulière. »

Pierre-Olivier Ménard Dumas en entrevue, en arrière plan l'image d'un grand édifice.Pierre-Olivier Ménard Dumas, avocat spécialisé dans le droit des Transports, estime sévère la peine de dix ans infligée au camionneur reponsable de l'accident des Broncos. Photo : Radio-Canada

Il indique que le jugement confirme qu’il n’y a pas eu de facteurs aggravants comme l’alcool, la drogue ou la distraction à cause d'un appareil électronique.

Il dit être surpris que la juge s’attarde sur la distraction de l’attention du chauffeur causée par une bâche mal placée, et non sur les conditions environnementales, ou la configuration particulière de l'intersection meurtrière comme certains rapports d’experts l’ont relevé.

Cette peine lance un « message fort »

Les deux juristes s’entendent aussi sur la portée d’une peine si lourde.

« D’après moi, [la juge] a voulu envoyer un message au niveau de l’industrie du camionnage », dit Patrick Davis.

Rappelant que Jaskirat Singh Sidhu était un camionneur inexpérimenté, il indique que ce jugement incitera les entreprises de transport à s’assurer que leurs camionneurs ont suffisamment d’expérience.

Pierre-Olivier Ménard Dumas explique que dans son jugement la juge a dit vouloir « envoyer un message fort aux conducteurs de véhicules lourds afin de s’assurer qu’une telle tragédie ne se répète jamais ».

« La juge mentionne à quelques reprises que le manque de formation et d’expérience est peut-être un facteur contributif à l’accident. Ça nous réitère l’importance de bien former les employés et déployer les mesures nécessaires afin d’éviter les erreurs simples », conclut-il.

Avec les informations de Raluca Tomulescu

Saskatchewan

Accident de la route