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Affaire Huawei : la défense obtiendra une copie des données saisies par la GRC

Meng Wanzhou quitte sa maison pour comparaître à la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 29 janvier.
En attendant l'audition au Canada de la demande d'extradition américaine, Meng Wanzhou, libérée sous caution le 11 décembre, vit dans l'une de ses deux maisons à Vancouver. Photo: La Presse canadienne / Darryl Dyck
La Presse canadienne

Une juge a ordonné vendredi à la GRC de fournir à la défense des copies du contenu de sept appareils électroniques saisis lors de l'arrestation de la directrice financière du géant chinois de la technologie Huawei, le 1er décembre dernier.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a ordonné vendredi à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de remettre aux avocats de Meng Wanzhou des copies de toutes les données contenues dans un téléphone intelligent, une tablette, un ordinateur portable, un téléphone Huawei, deux cartes SIM et une clé USB.

À l'issue d'une brève audience, la juge Holmes a ordonné à la GRC de soumettre les appareils électroniques à son unité des crimes technologiques d'ici trois jours, afin que le contenu puisse en être extrait et copié sur des supports fournis par Mme Meng.

Elle a ordonné que les dispositifs soient « ouverts » en présence de l'un des avocats de la défense. Cet « arbitre » supervisera le travail du technicien de la GRC et recevra une copie des informations ainsi qu'une liste des fichiers.

Deux copies scellées de ces données, dont une copie de sauvegarde, devront aussi être transférées sur des supports fournis par la GRC, qui devra ensuite les conserver comme pièces à conviction dans un coffre sécurisé jusqu'à ce qu'ils soient déposés au tribunal, avec tout le matériel électronique saisi.

Les appareils saisis ainsi que la copie de la GRC, et sa copie de sauvegarde, ne doivent pas autrement être rouvertes ou accessibles sans une nouvelle ordonnance de ce tribunal.

La juge Heather Holmes

Les appareils électroniques de Mme Meng avaient été saisis le 1er décembre dernier lorsqu'elle a été arrêtée à l'aéroport de Vancouver à la demande des États-Unis, qui souhaitent son extradition pour répondre à des accusations de fraude et de complot. Mme Meng et l'entreprise Huawei ont nié tout acte répréhensible.

Le Canada a annoncé plus tôt ce mois-ci que la procédure en extradition contre la directrice des finances de Huawei pourrait suivre son cours. Ce serait toutefois au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de décider ultimement si Mme Meng serait extradée aux États-Unis.

Des audiences très courues

En attendant l'audition au Canada de la demande d'extradition américaine, Mme Meng a été libérée sous caution le 11 décembre et vit dans l'une de ses deux maisons à Vancouver. Elle porte en permanence un dispositif de suivi électronique et elle est sous la surveillance d'une entreprise de sécurité privée.

Mme Meng et son mari ont versé 7,5 millions de dollars en espèces sur une caution de 10 millions, le reste étant couvert par quatre répondants, trois qui ont mis leur maison en dépôt et un quatrième qui a soumis à la cour un chèque certifié de 50 000 $.

Mme Meng n'était pas au tribunal vendredi, mais ses apparitions précédentes avaient attiré un certain nombre de spectateurs et des agents supplémentaires sont maintenant nécessaires au palais de justice.

La juge Holmes a d'ailleurs demandé vendredi à la défense et à la Couronne de lui suggérer comment concilier l'intérêt du public dans cette affaire avec les exigences imposées au personnel des tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions habituelles.

La semaine dernière à New York, Huawei, par la voix de ses avocats, a plaidé non coupable aux accusations selon lesquelles l'entreprise chinoise aurait violé les sanctions commerciales imposées à l'Iran.

Les procureurs américains accusent Huawei d'avoir utilisé une société-écran de Hong Kong pour commercer avec l'Iran, en violation des sanctions américaines contre Téhéran. Ils allèguent que Mme Meng, la fille du fondateur de l'entreprise, a menti aux banques à propos de ces transactions.

Dans un acte d'accusation distinct, Huawei est également accusée d'avoir volé des secrets industriels aux États-Unis, ce que réfutent Mme Meng et le géant chinois.

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