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Le rapport Mueller remis au procureur général américain

Le procureur spécial Robert Mueller
Le procureur spécial Robert Mueller a pour mission de déterminer les responsables et complices des ingérences russes dans la campagne présidentielle, et une éventuelle collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie. Photo: Associated Press / J. Scott Applewhite
Hugo Prévost

Le rapport du procureur spécial chargé d'enquêter sur une possible collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie a été remis au procureur général des États-Unis, William Barr.

La nouvelle, confirmée par le département américain de la Justice, signifie donc que Robert Mueller a terminé son travail sur cette affaire.

M. Barr, qui est aussi secrétaire à la Justice, devra à son tour produire ses propres conclusions sur le contenu du rapport. Il devra ensuite les communiquer au Congrès et au public américain, dans la mesure de ce que la loi permet.

Il a précisé qu'il pourrait faire connaître ces constats aux législateurs du Congrès dès cette fin de semaine.

« J'entends consulter le procureur général adjoint Rosenstein et le procureur spécial Mueller pour déterminer quelles autres informations contenues dans le rapport peuvent être transmises au Congrès et rendues publiques » en accord avec les lois en vigueur, peut-on lire dans une lettre envoyée par le secrétaire Barr aux principaux membres du comité de la justice de la Chambre des représentants.

Un haut responsable de la Justice a précisé que les principales conclusions du rapport seraient rendues publiques lorsqu'elles seront transmises au Congrès.

De leur côté, les leaders démocrates au Sénat et à la Chambre, Chuck Schumer et Nancy Pelosi, ont publié une déclaration commune où ils demandent à M. Barr « de rendre le rapport public dans son intégralité et de fournir tous les documents pertinents au Congrès ».

Le procureur général Barr ne doit pas donner d'aperçu au président, à ses avocats ou à ses employés, et la Maison-Blanche ne doit pas avoir l'occasion d'interférer dans des décisions portant sur les parties du rapport à rendre publiques.

Les démocrates Chuck Schumer et Nancy Pelosi

De nombreux candidats à l'investiture démocrate pour la présidentielle de l'an prochain ont emboîté le pas aux leaders de leur parti.

Quant au sénateur républicain Chuck Grassley, il demande lui aussi à ce que le rapport soit rendu public, histoire de « finalement mettre fin aux spéculations et aux sous-entendus qui planent au-dessus de cette administration depuis ses premiers jours ».

Même son de cloche du côté de Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat : « Le procureur général a dit qu'il avait l'intention de fournir le plus d'informations possible. Comme je l'ai déjà dit, j'espère sincèrement qu'il le fera dès qu'il le pourra, avec le plus d'ouverture et de transparence possible. »

Quantité d'accusations, mais pas de preuve directe... pour l'instant

Au cours de ses deux années d'enquête, Robert Mueller a inculpé de nombreux individus pour des crimes liés de près ou de loin au locataire de la Maison-Blanche.

Parmi les anciens proches conseillers du président, on compte Michael Flynn, qui fut brièvement conseiller à la sécurité nationale du président, avant de plaider coupable, en décembre 2017, pour avoir menti au FBI.

On compte également Michael Cohen, ex-avocat personnel de M. Trump, qui a plaidé coupable à des accusations liées à des questions bancaires et fiscales, ainsi qu'à une accusation de violation des règles de financement électoral pour avoir versé 130 000 $ à une vedette de la porno pour qu'elle taise son aventure avec le futur président.

M. Cohen a ultimement accepté de collaborer à l'enquête Mueller après avoir reconnu avoir menti sur un projet de construction d'une tour luxueuse estampillée du nom du président à Moscou.

Deux autres membres de l'entourage de Donald Trump ont aussi été accusés à la suite de l'enquête.

D'abord l'ex-directeur de la campagne Trump 2016, Paul Manafort, accusé relativement à 25 crimes présumés, principalement des gestes commis en travaillant pour l'ex-gouvernement prorusse de l'Ukraine. M. Manafort a récemment été condamné à près de 10 ans de prison pour divers crimes.

Et enfin Roger Stone, conseiller de longue date de M. Trump, arrêté en janvier dernier et accusé de sept crimes, dont celui d'avoir menti au comité du renseignement de la Chambre des représentants à propos de ses démarches pour contacter WikiLeaks lors de la campagne de 2016, en plus d'avoir cherché à intimider un témoin qui aurait pu contrer ses dires.

Deux autres associés de moindre importance ont également été accusés, avant de plaider coupables ou d'être reconnus coupables. Il s'agit de l'ex-directeur de campagne adjoint Rick Gates, ainsi que du conseiller de campagne en matière de politique étrangère, George Papadopoulos.

Aucun Américain n'a cependant encore été accusé de collusion avec la Russie dans le cadre de l'enquête Mueller.

« Tout sauf une chasse aux sorcières »

Dès le début de l'enquête sur la possible collusion avec la Russie, le président et ses proches alliés ont évoqué une « chasse aux sorcières ». On ne compte plus les tweets présidentiels comportant cette expression, bien souvent en lettres majuscules. Or, aux yeux des démocrates, cette enquête a pourtant toute sa raison d'être.

« L'enquête a identifié 199 actes criminels différents », a ainsi récemment souligné le représentant démocrate Hakeem Jeffries, lors d'une audience de la Chambre.

Soyons clairs : l'enquête sur l'attaque de la Russie contre notre démocratie n'est pas une chasse aux sorcières, ce n'est pas une façon d'aller à la pêche, ce n'est pas une conspiration, ce n'est pas une exécution publique. C'est une nécessité en termes de sécurité nationale.

Hakeem Jeffries, représentant démocrate

En cours depuis deux ans, l'enquête du procureur spécial a été mise sur pied dans la foulée d'autres travaux d'enquête, effectués par le FBI et son ancien directeur, James Comey. La police fédérale américaine s'est ainsi intéressée à des rumeurs qui circulaient lors de la campagne présidentielle de 2016.

La publication par le site Internet WikiLeaks de dizaines de milliers de courriels provenant de la campagne de la démocrate Hillary Clinton avait alerté les autorités.

Quelques mois après avoir été élu à la Maison-Blanche, le président Trump a renvoyé M. Comey en disant s'appuyer sur des recommandations du procureur général de l'époque et du procureur général adjoint, Jeff Sessions et Rod Rosenstein.

Donald Trump a ensuite reconnu que le congédiement de M. Comey était lié à son enquête sur une possible collusion avec la Russie.

Trump peut-il être accusé?

Au cœur de l'affaire se trouve le flou entourant la possibilité d'accuser d'un crime un président en exercice. Une telle accusation n'a jamais été portée dans l'histoire américaine; les deux seuls cas qui pourraient s'en approcher sont les procédures de destitution entamées contre les ex-présidents Bill Clinton, dans l'affaire Lewinsky, et Richard Nixon, à la suite du Watergate.

Le premier a été exonéré d'une première accusation par le Sénat, en 1999, alors que deux autres démarches de destitution n'ont pas obtenu les votes nécessaires à la Chambre des représentants pour aller de l'avant.

Le second, accusé en lien avec le scandale du Watergate, au cours duquel des agents travaillant pour le Parti républicain sont entrés par effraction dans les bureaux du Comité national démocrate, dans l'immeuble du Watergate, a finalement démissionné avant que la procédure de destitution puisse franchir l'étape de la Chambre.

Il y a deux semaines environ, Nancy Pelosi a soutenu qu'une procédure de destitution contre Donald Trump « n'en valait pas la peine ». Mme Pelosi disait alors vouloir attendre non seulement la conclusion de l'enquête Mueller, mais aussi les nombreuses autres enquêtes lancées par les démocrates, nouvellement majoritaires à la Chambre, avant d'envisager une éventuelle destitution.

Donald Trump n'est pas « apte à être président des États-Unis »,avait-elle alors asséné. Il est « incompétent d'un point de vue éthique. Incompétent intellectuellement. Incompétent en ce qui concerne sa curiosité ».

Donald Trump, président des États-Unis
Avec les informations de Associated Press, ABC News, et Reuters

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