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Des Métis de la Gaspésie veulent être entendus en Cour suprême

Photo: Radio-Canada / Patrick Morrell/CBC News
Radio-Canada

La nation métisse de la Gaspésie entreprend officiellement des démarches pour être entendue en Cour suprême.

La semaine dernière, la Cour d'appel a rejeté la requête d'Éric Parent, qui plaide son identité métisse pour qu'Ottawa lui rembourse ses frais juridiques dans une affaire de pêche illégale survenue en 2010.

Après consultation du conseil des chefs, l'avocat Michel Pouliot a reçu le mandat de produire une requête pour permission d'appel à la Cour suprême.

Portrait d'un avocat en habit de cour. L'avocat des Métis, Me Michel Pouliot Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton


Selon le Grand chef de la Nation métisse du Soleil levant, Benoît Lavoie, cette aide financière permettrait de préparer le dossier pour faire face au gouvernement fédéral. Ça demande beaucoup de recherches, explique-t-il. On a des traités et il y a beaucoup d’éléments, mais il faut préparer le dossier et rendre ça de la manière que les tribunaux veulent avoir la preuve.

Un arbre dont les racines sont des hommesLe logo de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine Photo : Nation Métisse

Les tribunaux inférieurs ont déjà jugé qu'il n'y avait aucune preuve du sérieux de cette cause et que l'existence d'une communauté métisse historique et contemporaine n'avait pas été démontrée.

Éric Parent est accusé d'avoir pêché illégalement 40 poissons de fond sans permis au large de Paspébiac, en juillet 2010, alors que le quota autorisé était de 15. Il reconnaît les faits, mais refuse de payer l'amende de 500 $ à 1000 $ et revendique la reconnaissance de droits ancestraux.

La communauté métisse espère que cette affaire lui permettra d'obtenir les mêmes droits constitutionnels de subsistance qui sont concédés aux Autochtones vivant dans les communautés.

L'organisation gaspésienne n'a pas encore de reconnaissance officielle d'Ottawa.

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