•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouveau procès : Dave Turcotte obtient un sursis

Dave Turcotte arrive à la cour
Les procédures à l'encontre de Dave Turcotte sont suspendues. (archives) Photo: Radio-Canada / Albert Couillard
Radio-Canada

L'avocat de Dave Turcotte affirme que la Couronne a déclaré un arrêt temporaire des procédures judiciaires contre son client lors de son nouveau procès pour agression sexuelle présumée.

Selon Bob Hrycan, cette décision de la Couronne pourrait être temporaire, mais cela signifie que les accusations à l'encontre de M. Turcotte sont suspendues pour le moment. Me Hrycan ajoute que la Couronne pourrait relancer les accusations. Toutefois, il estime qu'il y a peu de chances que cela se produise.

Au mois de mars 2018, la demande d'appel de Dave Turcotte concernant son premier procès a été acceptée. La Cour d'appel de la Saskatchewan avait alors reconnu qu'une erreur avait été commise par le juge de première instance qui avait condamné le Fransaskois à purger 14 mois de prison pour agression sexuelle envers une mineure. Il avait donc droit à un nouveau procès.

La première comparution dans le cadre de ce nouveau procès a eu lieu au mois de décembre suivant. Mercredi, Dave Turcotte était attendu de nouveau à la Cour provinciale de la Saskatchewan. C'est à la suite de cette comparution que son avocat a confirmé la suspension des procédures par la Couronne.

Saskatchewan

Justice et faits divers