Pas de citoyenneté canadienne pour le bébé porté par sa femme

Laurence Caron est gaie, mère de deux enfants et heureuse en amour. Seulement, voilà, Benjamin, le premier né du couple, n'est pas canadien, alors qu'Anna, sa soeur, l'est. Une situation qui frustre la mère de famille et qui existe en raison de la Loi sur l'immigration.

Un texte de Kim Vermette

Benjamin est né à Amsterdam le 26 juin 2016 d'une mère néerlandaise, Elsie van der Ven, conjointe de Laurence Caron. Mariées depuis un certain temps, les deux femmes habitaient aux Pays-Bas quand elles ont décidé de fonder une famille. C'est Mme van der Ven qui a porté le premier enfant du couple, mais le nom des deux femmes est inscrit sur le certificat de naissance de Benjamin.

Peu après la naissance de l'enfant, Laurence Caron se rend à l'ambassade du Canada, à La Haye, afin d'entamer des démarches pour que Benjamin obtienne son certificat de citoyenneté canadienne. Les choses s'avèrent plus compliquées que prévu.

J'ai reçu un courriel de l'ambassade canadienne, un courriel assez froid, qui était juste une question : who's the birth mother ?

« Qui est la mère biologique? », lui demande-t-on. Mme Caron répond la vérité, mais la réponse du ministère de l'Immigration la surprend. « Benjamin n'avait pas droit au certificat de citoyenneté, parce que je n'avais pas de lien biologique avec lui. Par conséquent, il n'a pas le droit d'avoir le passeport canadien », explique-t-elle.

Le ministère refuse de commenter ce dossier, mais répond que « les enfants nés à l’étranger d'un parent canadien qui n'ont pas de lien biologique [génétique ou gestationnel] avec leur parent légal canadien ne peuvent prétendre à la citoyenneté canadienne par filiation ».

Contrairement à Mme Caron, Stéphane Handfield, avocat en immigration, n'est pas surpris. « Afin d'obtenir la citoyenneté canadienne, un de ses deux parents biologiques doit être citoyen canadien », explique-t-il au sujet de la Loi sur la citoyenneté.

Lorsqu'une personne donne naissance à un enfant sur le territoire canadien, il a le droit de sol. L'enfant, peu importe le statut de ses parents au Canada, aura donc la citoyenneté canadienne. Il en est autrement lorsque l'enfant naît à l'étranger, rappelle l'avocat.

Un vide juridique

Me Handfield admet cependant que la situation de Benjamin est particulière. et qu'il y a un vide juridique.

La famille traditionnelle n'est plus celle d'aujourd'hui. Ce n'est plus ce qu'on a connu dans le passé. La question se poserait également si on a un couple homosexuel qui fait appel à une mère porteuse. Ces questions devront être adressées au gouvernement. On devra débattre assurément de ça.

Ouvrir en mode plein écran

L'ironie dans toute cette histoire, c'est que Laurence Caron a, à son tour, donné naissance au cours des derniers mois. Anna, la petite soeur de Benjamin, pourra quant à elle obtenir la citoyenneté canadienne. « Dans les responsabilités que j'ai, dans le lien d'attachement que j'ai, il n'y aucune différence entre Benjamin et Anna », lance Mme Caron.

Sans surprise, la jeune maman trouve la loi injuste. « La loi, dans la façon dont elle est écrite, est discriminatoire. Elle empêche des gens comme moi, des familles internationales homoparentales, d'avoir accès aux mêmes droits qu'une famille internationale hétérosexuelle », lance-t-elle.

Sa femme et elle ont d'abord pensé entreprendre des démarches légales. Elles ont consulté un avocat, qui leur a expliqué que s'attaquer à la Loi sur la citoyenneté leur coûterait des dizaines de milliers de dollars, ce que le couple n'a pas les moyens de débourser.

Le parrainage semble donc être la seule possibilité qui s'offre à Laurence Caron pour que son fils obtienne éventuellement la citoyenneté canadienne. « Ce qui me frustre, dit-elle, c'est que je ne devrais pas avoir à passer par le canal de l'immigration. C'est comme un chemin, je trouve, qui n'a pas raison d'être. Je vais le faire si j'ai à le faire, mais je trouve que ça n'a pas sa raison d'être. »

De son côté, l'avocat Handfield est d'avis qu'une discussion sur le sujet s'impose et pourrait même s'inviter dans la prochaine campagne électorale. « J'ignore s'il y a beaucoup de cas comme ça, mais il faudra éventuellement aborder cette question. Même si aujourd'hui c'est un cas d'exception, dans le futur, il risque d'avoir plus de situations de cette nature-là, et il faudra les gérer. On devra modifier la loi sur la citoyenneté », explique l'expert.

Au ministère de l'Immigration, on répond qu'il est impossible de « spéculer sur les possibles changements de politiques à venir ».