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Canadian Malartic : les avocats des citoyens veulent augmenter de près d'un an la période visée par l'action collective

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic.
La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic Photo: Canadian Malartic/Mathieu Dupuis
Thomas Deshaies

Les avocats des membres de l'action collective contre Canadian Malartic ont déposé une requête pour que la période visée par l'action collective soit augmentée de près d'un an, pour inclure le laps de temps entre le 1er août 2013 et le 16 juin 2014.

La période visée par l'action collective, qui débutait initialement au 1er août 2013, avait été réduite par le juge Robert Dufresne en 2018, à la demande des avocats de la minière. Ils plaidaient qu'ils ne pouvaient être tenus responsables des activités de la mine entre le 1er août 2013 et le 16 juin 2014, puisque c'était la compagnie Osisko qui administrait la mine.

Or, la juge Marie-Paule Gagnon de la Cour supérieure a forcé Canadian Malartic, dans un jugement daté du 14 mars, à transmettre aux avocats des citoyens un document qui fait état des arrangements entre Osisko et Canadian Malartic au moment de l'acquisition de la mine.

Selon les avocats du comité citoyen, ce document intitulé Contribution Agreement pourrait lever le voile sur la nature des responsabilités prises en charge par Canadian Malartic lors de l'acquisition de la mine. Ils croient donc que Canadian Malartic se serait engagée à assumer le passif environnemental d'Osisko.

Toujours confidentiel

Les avocats de la mine s'opposaient « vigoureusement » à la transmission de ce document, aux motifs que cette entente, qui intervient entre elle et Osisko, est non pertinente au litige. C'est du moins ce que note la juge Marie-Paule Gagnon dans son jugement.

La juge, qui n'est pas de cet avis, a ordonné que la Contribution Agreement soit transmise aux avocats des citoyens. Le document ne pourra toutefois pas être rendu public avant qu'ait lieu un autre débat, à la demande des avocats de la minière.

Quoi qu'il en soit, les avocats des membres de l'action collective ont déjà annoncé qu'ils déposeraient une requête pour modifier la période de temps visée par l'action collective. Comme on l'a affirmé à la cour mardi, on fera une requête pour modifier le groupe et pour que le Contribution Agreement, ou à tout le moins les extraits, soient produits au tribunal, explique l'avocate des citoyens, Anne-Julie Asselin.

Me Asselin se dit confiante que le tribunal sera convaincu d'augmenter la période de temps visée par l'action collective. Ce serait une bonne nouvelle pour les gens qui n'ont pas accepté de compensation (du Guide de cohabitation) pour cette période et qui se seraient retrouvés sans indemnités pour un an, affirme-t-il. On a bien confiance, mais on verra ce que la juge Gagnon en dira.

La mine Canadian Malartic (MCM) ne croit pas que le Contribution Agreement puisse changer quoi que ce soit à la composition du groupe de l'action collective. Nous attendons de voir les nouvelles allégations du demandeur. MCM ne croit pas que cette entente puisse être utile au demandeur aux fins de l'action collective, précise par courriel le conseiller aux communications de la minière, François Bélisle.

Abitibi–Témiscamingue

Justice