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Présence d’amiante : négligence de la Commission scolaire des Chic-Chocs

Ruban avec la mention « Danger amiante »
D'importantes précautions doivent être prises lors de la décontamination d'un bâtiment qui recèle de l'amiante. Photo: Getty Images / Neydtstock
Radio-Canada

La Commission scolaire des Chic-Chocs a fait preuve de négligence en contrevenant à son obligation de protéger la santé et la sécurité des travailleurs lors de travaux menés à l'École Gabriel-Le Courtois en 2015, selon un jugement de la Cour du Québec rendu en décembre dernier.

Des travaux pour installer notamment un système de protection contre les incendies ont libéré de la poussière d'amiante dans l'air pendant que le personnel et les élèves étaient présents à l'école.

Dans un communiqué, la Commission scolaire explique que même si les travaux ont été effectués par une entreprise indépendante et non par ses employés, le tribunal a jugé que l'organisation scolaire devait déléguer un responsable pour protéger les travailleurs.

La Commission scolaire a été condamnée à verser une amende de 2000 $ au ministère de l'Éducation.

Le Syndicat des travailleurs de l'éducation de l'Est-du-Québec salue cette décision.

La présidente du Syndicat, Anne Bernier, convient que l’amende imposée est minime, mais en contrepartie de tout ça, ce qui est important, c’est que la Commission scolaire règle et que plus jamais il n’arrive des histoires comme ça, ajoute-t-elle. Je sais que la Commission scolaire a mis en place une politique et des protocoles concernant l’amiante.

La Commission scolaire des Chic-Chocs affirme que toutes les mesures correctives nécessaires ont été mises en place en 2016 afin d'éviter que cette situation ne se reproduise dans l'un ou l'autre de ses établissements.

D'après les informations de Martin Toulgoat

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Procès et poursuites