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22 000 fouilles à nu par année en Ontario, dénonce un rapport

Un homme enfile des gants chirurgicaux bleus.
Un rapport tire la sonnette d'alarme concernant le grand nombre de fouilles à nu en Ontario. Photo: getty images/istockphoto
Radio-Canada

Les corps policiers en Ontario effectuent « régulièrement » des fouilles à nu qui sont « contraires à la loi », selon une organisation indépendante de surveillance de la police, et ce, 18 ans après l'arrêt Golden de la Cour suprême qui restreignait cette pratique.

Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) souligne dans un rapport que la Cour suprême a statué en 2001 que les fouilles à nu étaient fondamentalement humiliantes et avilissantes pour les personnes détenues.

C'est sans parler, ajoute le rapport, de la possibilité qu'une fouille illégale n'entraîne en cour l'abandon d'accusations ou d'éléments de preuve contre un accusé.

Or, le BDIEP estime que les différents services de police en Ontario procèdent à 22 000 fouilles à nu chaque année, la plupart par des policiers de Toronto.

Il est très préoccupant que près de 20 ans après l’arrêt Golden, la conformité de la police à cet arrêt demeure un grave problème.

Gerry McNeilly, directeur indépendant de l'examen de la police

Selon M. McNeilly, les procédures des corps policiers quant aux fouilles à nu varient d'un service à un autre dans la province et sont souvent inadéquates. Par ailleurs, il y a des lacunes importantes concernant la collecte des données.

Recommandations

Le directeur indépendant de l’examen de la police formule 50 recommandations. Il demande au ministère de la Sécurité communautaire de mettre à jour le manuel des normes policières.

Il affirme aussi que les services policiers devraient adopter une définition claire (fondée sur l'arrêt Golden) de la fouille à nu et de son utilité, distinguant cette pratique des fouilles sommaires, par palpation par exemple.

M. McNeilly recommande aussi que tous les corps policiers compilent des statistiques précises sur le nombre de personnes arrêtées par leur service et le nombre de fouilles à nu auxquelles ils procèdent, ainsi que des statistiques sur l'origine ethnique de ces détenus.

Le directeur indépendant de l'examen de la police se réjouit de voir que, pour répondre aux préoccupations soulevées dans son rapport, le service policier de Toronto a lancé un projet pilote sur le recours à des scanneurs corporels, plutôt qu'à des fouilles à nu, pour s'assurer qu'un détenu ne cache rien sur lui.

Justice et faits divers