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Partage du crabe : les pêcheurs traditionnels perdent la dernière manche devant la Cour suprême

Un crabe des neiges fraîchement pêché.
Un crabe des neiges fraîchement pêché. Photo: Radio-Canada / Francois Vigneault
Louis Mills

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause des pêcheurs dits « traditionnels » de crabe des neiges qui cherchaient à être indemnisés par rapport au partage permanent du quota de crabe du sud du golfe du Saint-Laurent, décrété par Ottawa en 2003.

Les crabiers estimaient que ce partage avec des pêcheurs côtiers et autochtones équivalait à une forme d'expropriation puisqu'ils avaient beaucoup investi pour développer cette pêche dans les années 1970.

La décision du gouvernement Chrétien avait d'ailleurs soulevé la colère des pêcheurs traditionnels et mené à l'émeute de Shippagan lors de laquelle trois bateaux de pêche au crabe et une usine de transformation avaient été incendiés.

Les crabiers réclamaient quelque 600 millions de dollars en compensation. Ils avaient cependant été déboutés à toutes les étapes du processus judiciaire. La Cour fédérale avait jugé en 2016 que la seule erreur commise par le gouvernement fédéral avait consisté, en 2003, à réduire légèrement leur quota pour inciter les crabiers à négocier le financement de certaines activités liées à la pêche.

La Cour suprême a refusé d'entendre la cause jeudi matin, ce qui met fin à un long combat judiciaire.

La Cour ne donne pas les motifs de sa décision.

Une centaine de pêcheurs du Nouveau-Brunswick, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard faisaient partie de la poursuite.

Déception chez les pêcheurs

Je pense qu’on peut dire que tous les pêcheurs impliqués dans la cause sont déçus aujourd’hui, affirme le président de l'Association des crabiers acadiens, Joël Gionet. D’un autre côté, on accepte ça. C’est une saga qui dure depuis 2003. On a [exploité] toutes les facettes de la justice et je pense qu’on était rendu au bout.

La décision, poursuit-il, n'aura pas de conséquences pour les pêcheurs, qui vont simplement tourner la page. M. Gionet aurait simplement souhaité que la Cour suprême accepte d'entendre la cause parce qu'il y avait un enjeu important qui méritait d'être éclairci, selon lui.

Joël Gionet debout devant son bateau regarde vers le largeJoël Gionet, président de l'Association des crabiers acadiens, se dit déçu de la décision. Photo : Radio-Canada / François Vigneault

C’était important parce qu’à la grandeur du pays, il y a des milliards de dollars d’actifs [...] en biens, en bateaux ou en matériel, qui ne sont pas protégés. Les gens investissent de gros montants d’argent sans avoir [de garantie]. C’est toujours le gouvernement qui peut décider, d’un jour à l’autre : toi, tu ne peux plus pêcher; toi, tu pêches. C’est toute cette question qu’on aurait aimé qui soit éclaircie, mais la Cour en a décidé autrement.

Une cause vouée à l'échec, selon un analyste

L'analyste du domaine des pêches Jean Saint-Cyr n'est pas étonné de ce dénouement. La fixation des quotas de pêche est clairement l'apanage du gouvernement fédéral, rappelle-t-il. Le pouvoir discrétionnaire du ministre des Pêches et des Océans de gérer une ressource publique est d'ailleurs inscrit dans la Constitution, dit-il.

C’est un pouvoir discrétionnaire qui est inscrit dans la Constitution. [...] Ils ont eu beau s’obstiner et prendre ça de tous les angles. [...] Je n’ai jamais cru qu’ils avaient une chance de gagner cette cause-là. 

La cause des crabiers traditionnels a été rejetée avec dépens, ce qui veut dire qu'ils devront assumer les frais juridiques du gouvernement.

Nouveau-Brunswick

Industrie des pêches