À l’heure actuelle, les parents biologiques et les Néo-Écossais adoptés peuvent faire une demande de renseignements dans le cadre du programme de divulgation sur les adoptions. Le ministère des Services communautaires refuse toutefois de révéler l’identité des personnes adoptées à leurs parents biologiques, et vice-versa, sans le consentement de l’autre partie.

Un fonctionnaire entre en contact avec l’autre partie pour savoir si elle souhaite rencontrer la personne qui a fait la demande. Si la réponse est non, les Services communautaires s’efforcent de fournir au demandeur des renseignements qui ne permettront pas d’identifier l’autre partie, comme les antécédents médicaux familiaux.

La Nouvelle-Écosse avait résisté jusqu’ici à l’ouverture des dossiers d’adoption. Elle deviendra la dernière province à maintenir scellés ces documents lorsque l’Île-du-Prince-Édouard ouvrira son registre des adoptions, comme elle a promis de le faire l’automne dernier.

Pas de dossiers complètement ouverts, selon la ministre Regan

La ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, Kelly Regan, affirme qu’aucune des provinces n’a des dossiers d’adoption réellement ouverts puisque parents biologiques et leurs enfants adoptés ont toujours la possibilité de refuser que leur identité soit divulguée de leur vivant.

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La ministre Kelly Regan.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

La Nouvelle-Écosse envisage de changer ses règles quelque peu, de façon à ce qu’il soit présumé que les parties acceptent d’être identifiées à moins de faire inscrire un refus au dossier.

Un expert sera chargé de préparer un document de réflexion qui orientera les discussions, lors des consultations, précise la ministre Regan.

Je souhaite qu’on en débatte à fond avec les Néo-Écossais, que l'on comprenne bien leurs préoccupations et qu’on y réponde le mieux possible avant de rédiger une loi.