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Toronto, terre promise pour blanchir de l'argent, selon Transparency International

Un drapeau du Canada devant le centre-ville de Toronto, la tour CN en évidence.

Le centre-ville de Toronto

Photo : Getty Images / Roberto Machado Noa/LightRocket

Radio-Canada

Les criminels « adorent » le marché immobilier torontois, selon l'organisme Transparency International Canada, qui affirme que de 2008 à 2018, des entreprises ont mis la main, souvent de façon « opaque », sur des immeubles résidentiels d'une valeur totale de 28,4 milliards de dollars dans la région, plus du tiers de ces transactions se faisant en argent comptant.

Après avoir analysé 1,4 million de transactions immobilières résidentielles au cours des 10 dernières années dans la région torontoise, Transparency International fait aussi ces constats dans son rapport :

  • La valeur des prêts hypothécaires résidentiels consentis par des prêteurs non réglementés a dépassé 25 milliards de dollars dans la région de Toronto de 2008 à 2018.
  • Près de la moitié de ces prêts étaient accordés à des entreprises, bien que les achats par des sociétés constituent moins de 4 % du total des transactions.
  • Plus de la moitié des maisons de plus de 7 millions de dollars appartiennent à des sociétés.

Pour les personnes cherchant à acquérir des biens immobiliers sans être détectées, les entreprises procurent un camouflage extrêmement efficace. Les sociétés peuvent inscrire les titres de propriété en Ontario sans communiquer d’information sur leurs administrateurs, leurs propriétaires et même leur territoire de constitution.

Rapport de Transparency International Canada

Les entreprises n'ont qu'à fournir une case postale et l'adresse d'un avocat, ajoute Transparency International. Dans les cas où la société ne peut être retrouvée, il est pratiquement impossible pour la police ou les autorités fiscales d’enquêter sur des activités suspectes, peut-on lire dans le rapport.

Transparency International dit toutefois ne pas être en mesure de chiffrer exactement l'ampleur du problème d'argent sale dans le secteur immobilier à Toronto, faute de données.

Hausse du prix des propriétés

Transparency International souligne que la présence dans le marché torontois de blanchisseurs de l'argent, qui ont tout intérêt à payer plus ou à surestimer la valeur d'une propriété, contribue à faire gonfler les prix dans le secteur immobilier. En permettant à des criminels d'investir dans l'immobilier au Canada, affirme l'organisme, on exacerbe la crise qui sévit dans des villes où il y a déjà une pénurie de logements abordables.

Transactions au comptant

Le rapport montre du doigt les transactions au comptant comme possiblement douteuses :

Acheter un bien immobilier sans contracter d’hypothèque permet à l’acheteur d’échapper à la surveillance des institutions financières devant respecter des obligations prévues par la loi. C’est précisément ce type d’activité que le département du Trésor américain a récemment tenté de restreindre au moyen d’ordonnances de ciblage géographique (Geographic Targeting Orders ou GTO) qui obligent les propriétaires véritables d’entreprises qui règlent au comptant l’acquisition de biens immobiliers résidentiels dans certaines villes américaines à s’identifier auprès du gouvernement.

Graphique à barres rouges et bleues montrant les achats en comptant ou grâce à un prêt hypothécaireAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graphique montrant l'augmentation des achats au comptant de propriétés résidentielles par des entreprises dans la région de Toronto

Photo : Transparency International

Prêts non réglementés

Transparency International souligne aussi le problème des prêts non réglementés :

Lorsque les entités constituées contractent des hypothèques, bien souvent l’emprunt est fait auprèsde prêteurs privés non réglementés. Les prêteursprivés ne sont pas couverts sous le régime de la LCBA (lutte contre le blanchiment d'argent) au Canada et n’ont pas besoin de procéder à desvérifications relatives à la propriété véritable ou à la provenance des fonds des clients.

Graphique à barres oranges et bleues décrivant l'évolution des prêts réglementés versus non réglementés de 2008 à 2018Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graphique montrant les prêts réglementés versus non réglementés des entreprises dans le secteur immobilier

Photo : Transparency International

Laurence Jollivet, agente immobilière à Toronto, reconnaît que le phénomène existe. Il y a certainement des cas de blanchiment d'argent j'ai aucun doute, mais ne disons pas qu'aussitôt que c'est une compagnie [qui est impliquée] ça veut dire blanchiment d'argent. 

Il y a quand même 96% des transactions qui se sont passées selon des standards habituels.

Laurence Jollivet, agente immobilière

Quoi faire?

La Colombie-Britannique a déjà lancé des enquêtes sur le blanchiment de l'argent dans le secteur immobilier.

Ottawa a d'ailleurs formé un groupe de travail mixte sur le sujet avec la Colombie-Britannique, en plus de promettre dans le dernier budget différentes mesures, totalisant environ 150 millions de dollars sur cinq ans, pour s'attaquer à la problématique au pays.

Ensemble, l’inobservation des lois fiscales et le recyclage des produits de la criminalité peuvent augmenter les coûts du logement, rendant ainsi l’accès à la
propriété moins abordable pour les Canadiens de la classe moyenne
, reconnaît le gouvernement Trudeau dans le budget 2019.

En plus d'accorder 68,9 millions supplémentaires à la Gendarmerie royale du Canada, Ottawa promet de créer « l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité », de former un « centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale » et d'apporter certains changements législatifs.

De son côté, Transparency International demande spécifiquement que le gouvernement exige que les propriétaires véritables de biens immobiliers confirment leur identité auprès des responsables des titres fonciers et rende cette information accessible au public sous forme de données ouvertes, notamment.

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