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Une agence indépendante pour les plaintes contre les services frontaliers

Écusson d'un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui porte également un émetteur-récepteur portatif.
Écusson d'un agent de l'Agence des services frontaliers Photo: Reuters / Chris Helgren
La Presse canadienne

Les voyageurs, les immigrants détenus et tous ceux qui estiment avoir été mal traités par l'Agence des services frontaliers du Canada pourront bientôt se plaindre auprès d'un organisme indépendant.

Une page du budget passée un peu inaperçue mardi annonce que le gouvernement fédéral veut dorénavant confier à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) la responsabilité supplémentaire de traiter aussi les plaintes contre l'Agence des services frontaliers.

Les agents des services frontaliers ont le pouvoir d'intercepter les voyageurs pour interrogatoire, de prélever des échantillons de sang et d'haleine, d'effectuer des perquisitions, de détenir et même d'arrêter des personnes sans mandat.

À l'heure actuelle, c'est la direction des recours au sein même de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui traite les plaintes du public concernant leurs interactions avec les agents.

Les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et le Tribunal canadien du commerce extérieur examinent par ailleurs diverses préoccupations concernant le travail général de l'ASFC.

Un contrôle accru demandé

Les plaintes du public ne sont donc pas examinées par une commission indépendante, ce qui a incité les défenseurs des libertés civiles, les avocats spécialisés dans le droit des réfugiés et des comités parlementaires à demander un contrôle accru sur cette agence.

Le budget de mardi prévoit donc 24,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et près de 7 millions par année ensuite afin d'élargir le mandat de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.

Certains passages à la frontière ont laissé des voyageurs frustrés, voire furieux. L'agence a également subi des pressions pour être plus transparente sur son rôle dans les détentions préventives d'immigrants, après la mort de personnes sous sa garde, 14 depuis 2000, selon une compilation de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique.

100 millions de voyageurs

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré mercredi que le gouvernement voulait agir rapidement afin de « combler les lacunes ».

Des milliers d'employés de l'ASFC gèrent le flux d'environ 100 millions de voyageurs, ainsi que de plusieurs millions d'envois commerciaux, entrant au Canada chaque année. Ils collectent, analysent et distribuent des informations sur les personnes et les biens aux postes frontaliers terrestres, dans les aérogares et les ports.

Ce nouveau modèle de traitement des plaintes adopté par le gouvernement correspond essentiellement à une proposition de l'ancien greffier du Conseil privé Mel Cappe, dans un rapport de juin 2017 commandé par le ministre de la Sécurité publique.

M. Goodale a laissé entendre que la nouvelle agence traitera non seulement les plaintes, mais serait également en mesure d'amorcer elle-même des examens d'intérêt public. Les plaignants disposeraient par ailleurs des mêmes recours que ceux qui existent déjà pour les plaintes contre la GRC.

Nous pensons qu'en utilisant une institution existante, en nous appuyant sur cette plateforme et en l'élargissant, nous pourrons agir plus rapidement et ce sera en fait plus rentable que si nous partions de zéro avec une solution totalement nouvelle.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale

Scott Bardsley, un porte-parole du ministre, a déclaré que le gouvernement libéral avait bon espoir de pouvoir procéder avant les élections de l'automne. Ottawa devra modifier la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada « et d'autres lois au besoin » de manière à élargir le mandat de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.

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