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Procès de Daniel Montsion : les gants sont des pièces d’équipement, pas des armes, soutient la défense

À gauche, des gants noirs renforcés aux jointures et à droite, un policier en train de les porter

Les gants d'assaut analysés au procès de Daniel Montsion.

Photo : Montage CBC

Laurie Trudel

L'avocat du policier Daniel Montsion a affirmé, mercredi, que les gants utilisés par son client lors de l'arrestation d'Abdirahman Abdi doivent être considérés comme des pièces d'équipement et non comme des armes.

Au début de son témoignage, lundi, l’ancien directeur adjoint du Service de police de Toronto, Michael Federico, avait affirmé que les gants d’assaut renforcés, comme ceux que portait l’agent Montsion lors de l’arrestation de M. Abdi, ne font pas partie de la liste d’armes autorisées par la province pour utilisation par les policiers.

Au 17e jour du procès de l'agent Montsion, mercredi, l'avocat de la défense, Michael Edelson, a déposé en preuve plusieurs documents qui caractérisent les gants comme faisant partie de l’uniforme, un élément de protection personnel pour le policier.

Les gants sont un élément important au procès, puisque la Couronne tente de prouver que ce sont des coups de poing injustifiés à la tête, assenés par l'agent Montsion avec ses gants d’assaut, qui ont mené à la mort d’Abdirahman Abdi, le 24 juillet 2016. Selon la poursuite, c'était une utilisation de force excessive.

La seule directive provinciale au sujet des gants des policiers est qu’ils doivent être de couleur noire et permettre aux doigts de bouger à l’intérieur. Aucune indication au sujet de la permission ou non que ces gants soient renforcés n'est inscrite dans le document de référence du Service de police d'Ottawa.

Des gants spéciaux utilisés à Toronto également

Me Edelson a aussi présenté une photo où plusieurs policiers de Toronto sont vus lors d’un contrôle de foule. Sur l'image, au moins un agent semble porter des gants renforcés.

En 2017, un porte-parole de la police de Toronto avait confirmé à CBC que des agents des unités spéciales utilisaient ce type de gants avec des jointures renforcées de plastique depuis plus de 20 ans.

Plusieurs policiers de Toronto lors d’un contrôle de foule. Au moins l'un d'entre eux porte des gants renforcés.

La photo montrée au procès de Daniel Montsion où on peut voir plusieurs policiers de Toronto lors d’un contrôle de foule, où au moins un agent porte des gants renforcés.

Photo : Procès de Daniel Montsion

L’expert Michael Federico, qui était jusqu’à sa retraite en 2017 le directeur adjoint du Service de police de Toronto, a indiqué à la cour qu’il n’était pas au courant de cette pratique.

Des documents présentés au témoin par la défense indiquent que bien que les gants ne soient pas officiellement dans la liste des armes autorisées par la province, il s’agit d’une pièce d’équipement qui peut être utilisée comme une arme alternative dans certaines circonstances, entre autres lorsque les autres armes en possession du policier ne sont pas efficaces ou disponibles.

Les coups de poing font partie de la formation des policiers

La défense a posé, au cours de son contre-interrogatoire, plusieurs questions au sujet de la formation des policiers entourant l’utilisation des coups de poing lors d’une intervention nécessitant l’emploi de la force.

Les policiers reçoivent la formation nécessaire pour donner des coups de poing au besoin, a confirmé l’expert Federico. Ils doivent toutefois tenir compte du risque de se blesser aux mains.

L’avocat de l'agent Montsion a indiqué que la formation explique d’ailleurs la façon de fermer le poing, pour diminuer — sans l'éliminer — le risque de blessure.

Le témoignage de l’expert en emploi de la force Michael Federico doit se poursuivre jeudi.

L'agent Montsion est accusé d'homicide involontaire, d'agression armée et de voies de fait graves. Il a plaidé non coupable à toutes ces accusations.

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites