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Le tribunal confirme la réintégration d'un pompier coupable de voies de fait à Val-d'Or

L'affiche à l'entrée de la caserne des pompiers de Val-d'Or, avec la caserne en arrière-plan.
La Ville de Val-d'Or devra bel et bien réintégrer un pompier qui avait été reconnu coupable de voies de fait. Photo: Radio-Canada / Mélanie Picard
Thomas Deshaies

La Cour supérieure du Québec confirme la réintégration d'un pompier de Val-d'Or, Kristian Fortin-Chartier, qui a été reconnu coupable de voies de faits graves. Le tribunal valide ainsi une décision rendue par un arbitre de griefs en janvier 2018, mais qui avait fait l'objet de contestations par la Ville de Val-d'Or.

En 2015, le pompier Kristian Fortin-Chartier a été reconnu coupable de voies de fait graves en lien avec une bagarre à la sortie d'un bar, lorsqu'il n'était pas en fonction.

La Ville de Val-d'Or a alors congédié le pompier, jugeant qu'il n'était plus apte à assumer les responsabilités qu'incombent cette profession. Le pompier aurait aussi trahi la confiance du public, selon la Ville.

Le syndicat des pompiers a réagi en déposant des griefs pour que le pompier soit réintégré, jugeant que cette condamnation ne prouve en rien que le pompier ne puisse plus agir dans l'intérêt du public.

L'arbitre de griefs donne raison au syndicat et ordonne la réintégration de Kristian Fortin-Chartier ainsi que le remboursement des sommes perdues durant sa suspension. La Ville conteste cette décision, forçant l'implication de la Cour supérieure.

La Ville s'est basée sur des « perceptions et préjugés », selon le tribunal

Dans un jugement daté du 6 mars dernier, la Cour supérieure confirme finalement la validité de la décision rendue par l'arbitre.

Selon le juge, la Ville a failli à démontrer le lien tangible entre la condamnation et l'emploi du pompier. Elle a fait défaut de ce faire, s'en tenant à des témoignages reposant sur des perceptions et préjugés, peut-on lire dans le jugement.

Le tribunal conclut que le processus décisionnel de l'arbitre est transparent, intelligible et suffisamment motivé, de sorte qu'il fait partie des issues possibles à ce litige au regard des faits et du droit.

Le juge souligne également l'un des constats de l'arbitre concernant le comportement de M. Fortin-Chartier au travail. Dans le jugement, on peut lire :

 Il n'a pas failli à ses obligations comme pompier, peu importe le type d'intervention. 

L'avocat du syndicat des pompiers, Jean Denis, se réjouit de ce dénouement. C'est un très bon pompier. C'était un incident isolé, précise-t-il. C'est une bonne nouvelle, surtout pour M. Chartier qui, comme vous le savez, a très hâte de recommencer le travail de pompier.

Invitée à réagir, la Ville de Val-d'Or indique vouloir analyser la décision afin de déterminer si elle portera en appel ce jugement.

Abitibi–Témiscamingue

Justice