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Doug Ford n'a pas enfreint la loi en nommant Ron Taverner à la tête de la PPO, selon le commissaire à l'intégrité

Photo des deux hommes.
Doug Ford en compagnie de Ron Taverner à un gala en 2016 Photo: Facebook / Reena Foundation
Myriam Eddahia

Le commissaire à l'intégrité dit que Doug Ford n'a pas enfreint la loi en nommant Ron Taverner, un ami proche, à la tête de la Police provinciale de l'Ontario, mais il qualifie le processus de nomination d'« imparfait ».

Le rapport du commissaire à l'intégrité, David Wake, sur les plaintes concernant Doug Ford, avance que le premier ministre n’avait enfreint aucun des articles de la loi, comme on l’avait présumé.

Le rapport publié mercredi dévoile que le processus de nomination comporte toutefois des lacunes.

Après une analyse des éléments de preuve, le commissaire à l’intégrité a déterminé que le premier ministre n’avait aucun lien de dépendance avec le processus de recrutement, mais le processus fut imparfait.

Extrait du dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a tenu à remercier le commissaire à l'intégrité pour ensuite qualifier la plainte qui était à l'origine de l'enquête de frivole et sans fondement.

Nous avons été blanchis. Nous avons suivi la loi.

Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

Ron Taverner ne méritait pas d'être traité de la sorte, dit M. Ford en conférence de presse suivant la publication du rapport d'une centaine de pages.

Devant la controverse, Ron Taverner avait retiré sa candidature au poste de commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, il y a deux semaines.

Thomas Carrique a été nommé au poste le 11 mars 2019.

Nous sommes impatients de collaborer avec Thomas Carrique, le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, dit M. Ford par l'entremise d'un communiqué de presse.

Un processus contesté

Dans le cadre de l’enquête, le commissaire à l’intégrité, l’avocat général et le personnel du Bureau du commissaire à l’intégrité ont réalisé 21 entrevues en personne, reçu de l’information complémentaire de 8 autres personnes et examiné plus de 3 500 documents, dévoile le rapport du commissaire à l’intégrité.

D'importantes questions sur le pouvoir de nomination du premier ministre et du Conseil des ministres sont soulevées dans ce rapport.

Pour les postes d’une telle importance, et compte tenu de la sensibilité de la relation entre le gouvernement et la police en général, en particulier le commissaire de la Police provinciale, il est nécessaire d’adopter un processus de nomination indépendant, transparent et applicable rapidement assorti de critères prédéterminés et d’un comité de sélection dont les membres sont sélectionnés à l’avance, recommande le commissaire à l’intégrité, David Wake.

Le rapport sur la nomination n'exonère pas complètement le gouvernement Ford.

Selon M. Wake, le processus de nomination comprend certains aspects troublants, notamment la communication entre le secrétaire du conseil des ministres de l'époque, Steve Orsini, et le chef de cabinet de Doug Ford, Dean French, par exemple.

Le rapport expose des échanges de textos entre les deux hommes qui faisaient le point sur le processus de nomination et d'embauche dont Ron Taverner faisait partie.

Le commissaire à l'intégrité souhaite que le processus soit plus transparent.

Toute personne examinant ces messages aurait de sérieux doutes quant à l'équité du processus vis-à-vis des autres candidats, dit le commissaire à l'intégrité.

Selon le député néo-démocrate Taras Natyshak, il y avait un effort concerté pour que Ron Taverner soit nommé.

Le NPD continue de demander une enquête publique.

Selon le chef libéral par intérim, John Fraser, les recommandations du commissaire à l'intégrité sur la modification du processus d'embauche devaient être mises en place le plus tôt possible afin que rien de tel ne se reproduise.

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