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Québec veut déréglementer l'industrie du taxi et régulariser Uber, l'industrie du taxi fulmine

Uber exerce ses activités au Québec sous certaines conditions depuis 2016.

Photo : Reuters / Hannah Mckay

Radio-Canada

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé mercredi un projet de loi qui prévoit une forte déréglementation de l'industrie du taxi et une régularisation des activités d'Uber ou d'entreprises similaires. L'annonce a enragé les représentants du taxi, qui promettent de faire entendre leur mécontentement.

Le projet de loi visant à moderniser l'industrie du transport rémunéré de personnes par automobile permettra d'offrir aux clients « plus de services, plus de concurrence et plus de transparence dans les prix », a plaidé le ministre Bonnardel; pour les chauffeurs, elle offrira un « environnement réglementaire moins lourd, des économies dans les coûts d'opération et une équité entre tous les joueurs de l'industrie ».

L’époque de la gestion des projets pilotes à courte vue est terminée, l’heure est maintenant au changement. [Le projet de loi 17] est la feuille de route du gouvernement pour recentrer son intervention autour de l’usager.

François Bonnardel, ministre des Transports du Québec

Le projet de loi se base sur le principe général que l'ensemble des chauffeurs qualifiés pour effectuer du transport rémunéré de personnes doit répondre aux mêmes règles. Tous devront détenir un permis de classe 5, suivre une formation minimale, réussir un examen sur les connaissances requises et se soumettre à une vérification judiciaire de la part d'un corps policier.

Les véhicules qui seront désignés comme des taxis pourront utiliser des lanternons et continuer d'avoir des taximètres. Ils seront les seuls qui pourront être hélés par un client, demandés auprès d'un répartiteur par téléphone ou prendre des clients dans des postes d'attente précis. Le tarif maximal dans ce cas continuera d'être fixé par la Commission du transport du Québec.

Le gouvernement prévoit cependant l'abolition des agglomérations de taxi, soit les territoires sur lesquels un détenteur d'un permis peut transporter des clients, ainsi qu'au contingentement du nombre de véhicules qui peuvent le desservir. Les véhicules n'auront d'ailleurs pas à être munis d'un permis de propriétaire de taxi.

La possibilité d'effectuer du transport sans restriction territoriale offrira un « avantage considérable, tant pour le chauffeur, qui pourrait ainsi faire davantage de courses, que pour le consommateur, qui bénéficierait d'un service plus rapide et accessible », a dit le ministre Bonnardel.

Cela évitera aussi qu'un taxi allant déposer un client sur un autre territoire que le sien revienne sans passager, a-t-il ajouté, ce qui contribuera à réduire les gaz à effet de serre.

La tarification dynamique offerte à tous les chauffeurs

Les chauffeurs qualifiés auront cependant la liberté de délaisser leur désignation de « taxi » pour recourir à des modèles de tarification dynamique, qui permettent à des entreprises comme Uber de moduler leurs tarifs en fonction de l'achalandage en tout temps, plutôt que d'être contraints de s'en tenir au taximètre.

Cette nouvelle formule de tarification plus souple et plus équitable, et à l’avantage de tous, sera disponible pour tous les acteurs, incluant ceux du taxi traditionnel.

François Bonnardel, ministre des Transports du Québec

Dans tous ces cas, le client devra « connaître le prix maximal et y consentir avant que le chauffeur ne soit informé de la demande », précise le projet de loi.

M. Bonnardel dit croire que l'approche préconisée par le gouvernement permettra à terme de faciliter le recrutement de chauffeurs qualifiés, d'ouvrir l'accès au marché et d'obtenir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande.

Il précise que le gouvernement entend « accompagner l'industrie du taxi dans sa migration vers le nouveau régime », ce qui explique pourquoi la loi, une fois adoptée, n'entrera en vigueur que graduellement.

Le gouvernement a annoncé lundi qu'il allait consacrer une autre somme de 250 millions de dollars pour dédommager les chauffeurs de taxi dont la valeur du permis a chuté depuis l'arrivée d'Uber. Cette nouvelle somme portera à un demi-milliard les dédommagements versés aux chauffeurs, ce qui « respecte la capacité de payer » des contribuables, selon M. Bonnardel.

Le ministre estime par ailleurs que son projet de loi permettra de remettre 15 000 $ dans les poches des chauffeurs de taxi dès l'adoption de son projet de loi; ils n'auront plus par exemple à détenir un permis de conduire de la classe 4 C et un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation T, que plusieurs chauffeurs louent à coup de centaines de dollars par semaine.

François Bonnardel a aussi dit être « persuadé » que la nouvelle approche pourrait permettre de faire revivre une entreprise comme Téo Taxi.

L’industrie du taxi furieuse

François Cyr et Abdallah Homsy, assis devant des micros, s'adressant aux journalistes.

François Cyr et Abdallah Homsy ont exprimé leur colère devant le projet de loi du gouvernement caquiste.

Photo : Radio-Canada

« Destruction massive » de l’industrie, « anarchie », « trahison » : le président du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec, Abdallah Homsy, n’a pas mâché ses mots pour exprimer sa colère.

Les chauffeurs, eux, ont collaboré de « bonne foi » pour moderniser leur industrie, a-t-il affirmé au cours d'un point de presse.

Avec ce projet de loi, c’est comme si le ministre Bonnardel disait : « Tout ce que vous avez investi, dommage, c’est fini, vous l’avez perdu », a soutenu M. Homsy.

« Ils l’ont assassinée, l’industrie du taxi », a renchéri le porte-parole de Taxis du Grand Montréal, François Cyr, qui s’est dit « complètement abasourdi » par la nouvelle.

C’est une journée noire dans l’industrie du taxi. Ce n’est pas un projet de loi. On prend ça comme une déclaration de guerre.

Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec

L’adoption du projet acculerait de nombreux chauffeurs à la faillite, prédit M. Homsy.

L’industrie estime à 1,4 milliard de dollars la valeur des permis de taxi, bien plus que ce qu’offre le gouvernement en compensations. La valeur d’un permis, qui a beaucoup chuté, pouvait dépasser 200 000 $, selon les régions, il y a quelques années à peine.

Depuis plusieurs années, les chauffeurs de taxi accusent Uber de mener une concurrence déloyale en exploitant des taxis hors des normes sécuritaires, fiscales et commerciales qui leur sont imposées.

Uber salue le projet de loi

Dans un bref communiqué, le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue a pour sa part salué le projet de loi du ministre Bonnardel, qui permettra selon lui « de pérenniser les services de covoiturage urbain à travers la province ».

« Nous demeurons déterminés à continuer à collaborer avec le ministère des Transports afin d’améliorer les alternatives de mobilité durable qui permettent de diminuer l’utilisation de l’auto solo », a-t-il ajouté, avant de préciser qu'Uber étudiera plus attentivement le projet de loi avant de le commenter publiquement.

Le ministre avait annoncé le mois dernier que le projet allait mettre un terme à divers projets pilotes mis en place par le gouvernement de Philippe Couillard, dont celui encadrant les activités d'Uber, et alléger le fardeau administratif, réglementaire et financier des entrepreneurs.

Il avait alors fait valoir que le gouvernement entendait tout de même favoriser les innovations dans l’industrie. « C’est à nous d’adapter notre environnement tout en respectant les joueurs déjà présents », avait-il dit. « Tout le monde doit jouer selon les mêmes règles. »

François Bonnardel disait vouloir placer « l’usager » plutôt que « les lobbys » au centre de sa loi, afin qu’ils puissent bénéficier de services de transports compétitifs et accessibles.

Volte-face

Le controversé projet pilote qui permet à Uber d’offrir ses services à Montréal, Québec et Gatineau a été renouvelé pour un an par l’ex-ministre libéral des Transports, André Fortin, le 12 octobre, tout juste avant que le gouvernement Legault ne soit assermenté.

La CAQ avait alors fait savoir qu’elle était d’accord avec cette troisième prolongation, d’une durée d’un an, parce que cela lui donnerait le temps de développer sa propre approche en la matière. Cette décision avait fait bondir les chauffeurs de taxi.

Un recours collectif intenté contre Québec par les chauffeurs de taxi a été autorisé par la Cour supérieure quelques jours plus tard. Une victoire des chauffeurs dans ce dossier pourrait coûter des centaines de millions de dollars au gouvernement.

En janvier, le ministre Bonnardel a par ailleurs autorisé la jeune coopérative québécoise Eva à offrir ses services en vertu des mêmes règles qui encadrent les activités d'Uber depuis 2016.

Le ministre Bonnardel a aussi reconduit cet automne un projet pilote associé à l’application mobile de Taxi Coop, à Québec, et un autre favorisant les services de transport par taxi électrique.

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