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Nathalie Normandeau s'impatiente dans l'attente de son procès

Nathalie Normandeau, en juin 2016, au palais de justice de Québec.
Nathalie Normandeau en juin 2016, au palais de justice de Québec. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Nicolas Vigneault

L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau dénonce un possible report d'une cause devant la Cour suprême qui aura un impact sur son propre procès.

Mme Normandeau soutient que la volonté du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de demander un ajournement à la Cour suprême dans le litige qui oppose la journaliste Marie-Maude Denis et l'ancien vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté, brime ses droits à un procès juste et équitable.

Les auditions concernant le dévoilement des sources journalistiques de la journaliste de Radio-Canada devaient avoir lieu le 16 mai prochain, mais le DPCP a demandé un report des procédures à l'automne, en raison de l'enquête du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites d'informations à l'UPAC.

Selon le DPCP, cette enquête, qui pourrait amener de nouveaux éléments au dossier dans lequel Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau sont notamment accusés de fraude et corruption relativement à l'octroi de contrats publics.

Marc-Yvan Côté et ses avocats au palais de justice de Québec en novembre dernier.Marc-Yvan Cote et ses avocats au palais de justice de Québec Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Dans une requête déposée devant le plus haut tribunal du pays, les procureurs de Nathalie Normandeau insistent sur le fait « qu'à ce jour, il s'est écoulé plus de trois ans depuis la mise en accusation de la requérante, ce qui outrepasse considérablement le plafond de dix-huit mois fixé par cette Cour à l'occasion de l'arrêt Jordan ».

Les avocats de l'ex-ministre libérale s'inquiètent notamment des arguments avancés par le ministère public pour demander ce report.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales parle d'une enquête qui « est loin d'être terminée » et qu'elle est « complexe », ce qui laisse présager que Nathalie Normandeau pourrait attendre encore plusieurs mois avant de subir son procès.

Dans ce contexte, les procureurs de l'ex-ministre réclament un plan bien précis en ce qui a trait aux délais que pourrait occasionner l'enquête du BEI.

Nathalie Normandeau et ses avocats disent « souhaiter s'assurer que l'enquête soit menée promptement, par un nombre suffisant d'enquêteurs qui ne se complaisent pas dans les délais conformément à un plan concret, ce que la requête en ajournement de Sa Majesté la reine ne laisse pas transparaître ».

Les procureurs rappellent également que les coaccusés réclament depuis le 21 avril 2016 que le DPCP agisse afin de faire cesser les fuites journalistiques concernant ce dossier.

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