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Une bouffée d’oxygène pour les acheteurs d’une première maison

La taxe sur les maisons vides de Vancouver a été introduite pour décourager les investisseurs immobiliers et les spéculateurs de laisser leurs maisons inoccupées.

Photo : Radio-Canada / Rafferty Baker

Stéphane Bordeleau

Les acheteurs d'une première propriété bénéficieront dès cette année d'une nouvelle mesure qui leur permettra de réduire considérablement le montant de leur future hypothèque en plus d'une bonification de 10 000 $ du montant maximal du Régime d'accession à la propriété.

L’achat d’une première maison ou d’un condo est un défi de taille pour les familles ou les jeunes travailleurs qui tentent de s’établir, considérant l’explosion de la valeur des maisons au pays, particulièrement dans les régions urbaines.

Pour leur venir en aide, le ministre des Finances, Bill Morneau, annonce la mise sur pied dès septembre 2019 d’un nouvel incitatif qui permettra aux premiers acheteurs de réduire la somme qu’ils devront emprunter pour acheter leur maison, et ce, sans devoir fournir une plus grosse mise de fonds.

Ce programme auquel Ottawa consacrera 1,25 milliard de dollars sur trois ans permettra à au moins 100 000 nouveaux acheteurs de confier 5 % ou 10 % de leur hypothèque sans intérêt à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui, elle, ne se remboursera qu’à la revente de la maison.

Une astuce qui permettra aux acheteurs dont le revenu familial se situe sous les 120 000 $ par année de bénéficier de paiements hypothécaires mensuels plus bas et, par le fait même, de disposer de plus d’argent chaque mois pour l’épicerie, la garderie, les études ou encore de nouveaux meubles.

Le pourcentage de l’hypothèque qui sera pris en charge par la SCHL sera de 5 % pour les constructions existantes et de 10 % pour les nouvelles constructions.

Comment ça fonctionne?

Prenons par exemple une famille qui veut acheter une maison de ville neuve de 400 000 $ à Montréal et qui dispose d'une mise de fonds de 20 000 $.

En vertu du nouvel incitatif, le couple pourra demander à la SCHL de prendre en charge la somme de 40 000 $ (10 % de prix de la maison) sous forme d’un prêt avec participation.

Une fois à la banque, le couple n’aura à emprunter que 340 000 $, ce qui représente une économie de 228 $ par mois ou encore de 2736 $ par année par rapport à l’hypothèque qu’il aurait dû contracter sans l’incitatif de la SCHL.

Quant aux 40 000 $ pris en charge par la SCHL, ils seront remboursés seulement lorsque la famille vendra la maison. Toutes les modalités ne sont toutefois pas clairement précisées dans les documents budgétaires, déplore le fiscaliste François Ménard.

Aucun intérêt ne sera chargé sur cette somme, mais nulle part on ne nous explique si dans 20 ans ce sera toujours la valeur originale de l'incitatif que les propriétaires devront rembourser ou si ce montant sera ajusté en fonction de l’augmentation de la valeur de la maison.

François Ménard, fiscaliste

Bonification du Régime d’accession à la propriété (RAP)

Une maison à vendre.

Une maison à vendre.

Photo : Radio-Canada

Toujours dans l’optique de donner un coup de main aux acheteurs d’une première propriété, le ministre Morneau dépoussière le Régime d’accession à la propriété en faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $ par personne la somme maximale qui peut être retirée d’un REER.

Ce programme en place depuis plus de 20 ans au Canada permettra désormais aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER sans payer d’impôt sur ce retrait pour bonifier leur mise de fonds en vue d’acheter ou de faire construire une maison.

L’augmentation du plafond à 35 000 $ ne sera applicable qu’aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

Une deuxième chance pour les couples séparés

Pour les couples qui se séparent, il est souvent très difficile de conserver la maison familiale ou d’acheter une autre habitation en raison de la nouvelle situation financière et des obligations qui s’y rattachent.

Conscient des enjeux auxquels font face les couples qui traversent cette épreuve, Bill Morneau autorisera après l’année 2019 les personnes divorcées ou séparées à se prévaloir du RAP pour acquérir une nouvelle propriété même si elles ne sont plus considérées comme des premiers acheteurs.

L’augmentation de la limite de retrait du RAP à 35 000 $ et l’élargissement de l’accès du programme aux couples séparés devraient coûter environ 145 millions de dollars sur cinq ans au gouvernement, estime le ministère des Finances.

Gare aux transactions suspectes

Enfin, pour lutter contre la spéculation immobilière et l’évasion fiscale, Ottawa consacrera 50 millions de dollars sur cinq ans à la mise sur pied de quatre équipes d’enquêteurs qui se consacreront à la vérification des transactions immobilières résidentielles et commerciales dans les régions dites à risque élevé, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario.

Ottawa espère récupérer au moins 68 millions de dollars au cours des cinq prochaines années grâce à cette initiative.

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