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Programmes particuliers : Québec fixera un plafond pour éviter les exagérations dans les frais scolaires

Des cartables et des livres sont posés sur une table dans une classe avec des élèves autour dont on ne voit pas le visage
Classe de secondaire Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-François Roberge, affirme que le projet de loi 12, s'il est adopté dans sa forme actuelle, permettra de limiter les frais facturés aux parents d'élèves inscrits à des programmes particuliers de type sport-études. De son côté, l'opposition réclame plus de transparence dans ce dossier.

Le projet de loi 12, déposé il y a moins d'un mois par le ministre Roberge, vise à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être réclamées aux parents d'élèves.

L'étude de ce projet de loi s'est amorcée mardi à l'Assemblée nationale du Québec.

« Il y a justement un article dans le projet de loi qui va nous permettre, par règlement, de limiter les frais pour les programmes particuliers », a affirmé M. Roberge en impromptu de presse, mardi. « Donc, le gouvernement, le ministre aura cette possibilité-là qu’il n’avait pas avant. »

Ce plafond permettra d'éviter des « exagérations », a ajouté Jean-François Roberge.

Le projet de loi va aussi faire « qu’il n’y aura plus de frais d’admission [ni] de frais d’administration », a précisé le ministre. De plus, tous les frais facturés devront refléter les coûts réels.

« Il y avait des factures gonflées dans les commissions scolaires et il y avait beaucoup de griefs à ce sujet-là », a-t-il dit aussi.

Donc, les frais vont baisser, la facture en général va baisser pour les parents à compter de septembre prochain.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec

Par exemple, pour l'ensemble des élèves, le matériel de laboratoire, d'art et d'éducation physique devra être gratuit. Ne seront pas gratuits les documents dans lesquels l'élève écrit ni la surveillance du midi au secondaire.

Plus de transparence, réclame l'opposition

Jean-François Roberge ne déposera les règlements qu'une fois le projet de loi adopté. Cette façon de faire est dénoncée par la porte-parole libérale en éducation, Marwah Rizqy. La députée de Saint-Laurent reproche au ministre de demander « un chèque en blanc pour gérer le système des frais chargés aux parents ».

Mme Rizqy réclame du ministre qu'il dépose les règlements pour que ceux qui viennent en consultation sachent exactement de quoi on parle.

Aujourd'hui, je demande plus de transparence.

Marwah Rizqy, porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d'éducation

Les commissions scolaires aux aguets

Mardi, lors de son passage en commission parlementaire, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec a demandé à participer à la rédaction des règlements.

« Il faudrait qu'on ait au moins la chance de les regarder et de travailler avec le gouvernement pour s'assurer qu'on n'aura pas un autre recours collectif, qui, lui, serait probablement fatal », s'est inquiété le président de la Commission scolaire Central Québec, Stephen Burke.

Le recours collectif auquel fait référence M. Burke est celui qu'avaient intenté des parents qui contestaient des frais qui leur avaient été facturés.

Une entente à l'amiable est venue clore le litige en juillet 2018. Sans admission de responsabilité, les commissions scolaires ont accepté de verser plus de 153 millions de dollars en capital, intérêts, frais et indemnité additionnelle aux parents d'environ 900 000 élèves québécois.

Avec les informations de La Presse canadienne

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