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Seulement 3 des 101 MRC du Québec protègent leur territoire des activités minières

Au fond de la mine, des camions arrosent le sol.

La fosse de la mine Canadian Malartic. (archives)

Photo : Radio-Canada / Frank Desoer

Thomas Deshaies

Seulement 3 des 101 municipalités régionales de comté (MRC) au Québec se sont prévalues de leur droit de soustraire un partie de leurs territoires à l'activité minière. Les MRC ont le pouvoir de protéger leur territoire des minières depuis 2016, par l'entremise de leur schéma d'aménagement.

Il s’agit de la Ville de Laval, de la MRC de Coaticook et de la MRC Brome-Missisquoi, selon les informations fournies par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). 17 MRC sont quant à elles en processus de délimitation de territoires incompatibles avec l'activité minière, toujours selon le MERN.

Le coordonnateur à l’aménagement de la MRC de Memprhémagog affirme que les démarches sont aussi terminées dans sa MRC et que le nouveau schéma d’aménagement a été approuvé en février par le ministre des Affaires municipales. Les données du ministère de l’Énergie devraient donc inclure ces informations sous peu.

Aucune MRC n'a exercé ce type de pouvoir en Abitibi-Témiscamingue, une région reconnue pour son potentiel minier.

Certaines MRC de l’Abitibi-Témiscamingue prévoient toutefois se prévaloir de leur nouveau pouvoir sous peu. C’est le cas de Rouyn-Noranda qui souhaite faire des consultations publiques, ainsi que de la MRC d’Abitibi-Ouest qui espère conclure ses démarches d’ici deux ans.

La MRC de Témiscamingue n’a quant à elle toujours pas commencé ses travaux, jugeant que son territoire a peu de potentiel minier et que la démarche est donc moins prioritaire.

Un rapport sur les tablettes depuis deux ans

La MRC de la Vallée-de-l’Or (MRCVO) avait reçu 24 recommandations en 2017 d’un comité consultatif formé de citoyens, qui avait été épaulé par un groupe de recherche, en collaboration avec la MRC.

La démarche, qui avait nécessité des mois de travail aux participants, avait pour objectif de faciliter l’identification de certaines portions du territoire à protéger par les élus. Depuis, le dossier est au point mort.

L’une des citoyennes membres du groupe, Katia Martel, s’inquiète que la MRCVO n’ait toujours pas donné suite aux recommandations. C’est sûr que je me pose des questions, dit-elle. J’ose encore espérer que ces documents ne vont pas être tablettés, puis qu’ils vont être utilisés [par les élus].

Quel sera le poids des citoyens versus toutes les tractations politiques et économiques. Je me permets de me questionner, de me demander si le citoyen va être entendu dans ce dossier.

Katia Martel, citoyenne

Elle se demande si les élus sauront éviter que les enjeux économiques prennent le dessus sur les autres préoccupations.

Avec les budgets qu’on a, les effectifs qu’on a, on ne peut pas courir après tous les lièvres en même temps.

Pierre Corbeil, préfet de la MRCVO

Le préfet de la MRCVO, Pierre Corbeil, affirme que la MRC n’a pas les capacités, pour l’instant, de se pencher sur cet enjeu. « On ne s’est pas repenché là-dessus, parce que le gouvernement est arrivé avec d’autres choses par après, soit les milieux humides, explique-t-il. Ils nous ont plogués sur la production d’une cartographie des milieux humides dans la MRC. »

Un homme est assis derrière une table lors d'une conférence de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pierre Corbeil, maire de Val-'d'Or

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

Volonté politique

Le porte-parole du Regroupement vigilance mine de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), Marc Nantel, estime que les élus auraient tout intérêt à se saisir rapidement de cet outil avant qu’il ne soit trop tard. Il se questionne sur la volonté politique. « D’autant plus qu’on sait que lorsqu’une MRC établit qu’un territoire est incompatible, ça ne veut pas dire que c’est reconnu par le gouvernement, souligne-t-il. Ça veut dire que les fonctionnaires doivent venir et valider. »

Le message qu’on reçoit, nous, c’est qu’on cherche à repousser dans le temps une orientation pour exclure certains territoires à l’activité minière.

Marc Nantel, porte-parole du REVIMAT
Un homme pose une question à un micro.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marc Nantel, du Regroupement Vigilance Mines d'Abitibi-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

La MRC d’Abitibi, qui est la plus avancée dans ses démarches dans la région, s’attend d’ailleurs à de la réticence de la part du gouvernement pour officialiser certaines portions de son territoire à protéger. « On ne pense pas que le gouvernement va nous permettre cette soustraction [de territoire] facilement, déclare le préfet de la MRC d’Abitibi, Sébastien d’Astous. On veut s’assurer que notre argumentaire soit assez solide. »

L’UMQ demande au gouvernement de ne pas limiter le pouvoir des élus

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui compte parmi ses membres 42 MRC, constate que plusieurs MRC doivent actuellement négocier avec le gouvernement pour faire reconnaitre des portions de territoire comme incompatibles avec l’activité minière.

Selon le conseiller aux communications de l’UMQ, Patrick Lemieux, plusieurs MRC se retrouvent actuellement dans cette situation, ce qui ralentirait le processus. « De notre point de vue, comme les MRC ont obtenu ce pouvoir en 2016, c’est important pour nous que ce pouvoir soit respecté et que le gouvernement reconnaisse la légitimité et l’autonomie des gouvernements de proximité sur ces questions », explique-t-il.

Le regroupement demande à ce que le gouvernement ne limite pas « le pouvoir donné aux élus ». « Dans un monde idéal, les demandes des élus devraient être approuvées telles quelles par le gouvernement du Québec, souligne M. Lemieux. Il ne devrait pas nécessairement avoir ce jeu de négociation. » L'UMQ estime aussi que ce type de décision peut nécessiter plusieurs délibérations entre les élus, ce qui nécessite du temps.

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