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Tous les gouvernements devraient pouvoir protéger l’environnement, dit la C.-B.

Un pipeline

L'avenir du pipeline Trans Mountain se retrouve à nouveau devant les tribunaux.

Photo : Associated Press / Dale G. Young

Michaële Perron-Langlais

Les gouvernements provinciaux devraient pouvoir établir des lois pour protéger l'environnement sur leur territoire, selon les arguments présentés lundi par la Colombie-Britannique en Cour d'appel provinciale. Le tribunal doit déterminer si la Constitution permet à Victoria d'encadrer le transport de pétrole dans la province.

En pleine bataille politique sur l’avenir du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, Victoria souhaite modifier sa Loi sur la gestion environnementale pour limiter la quantité de pétrole transportée en Colombie-Britannique. La province assure que l’objectif n’est pas d’empêcher la construction de l’oléoduc, mais plutôt de se protéger contre les conséquences d’un déversement.

De son côté, Ottawa soutient que seul le gouvernement fédéral a l’autorité nécessaire pour déterminer ce qui circule dans les pipelines interprovinciaux.

La province a présenté ses arguments devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui devra déterminer si la réglementation proposée respecte le partage des pouvoirs prévu par la Constitution canadienne.

« Nous avons entamé un débat constitutionnel visant à déterminer quels ordres de gouvernement devraient pouvoir protéger l’environnement contre un déversement potentiellement catastrophique », explique Kegan Pepper-Smith, un avocat de l’organisme Ecojustice Canada.

La Colombie-Britannique estime que les provinces devraient avoir la capacité d’établir leurs propres lois lorsqu'elles jugent que les mesures mises en place par Ottawa sont insuffisantes.

« Si le gouvernement fédéral a son propre régime de protection environnemental, c’est bien, soutient Kegan Pepper-Smith. Mais si la province établit qu'il y a des lacunes dans ce régime, elle devrait avoir l’autorité constitutionnelle de combler ces lacunes avec des lois environnementales plus strictes. »

L’Alberta et la Saskatchewan appuient la position d’Ottawa dans cette affaire, ce que l’avocat de la Colombie-Britannique, Joseph Arvay, a qualifié de « surprenant » devant la Cour. Selon lui, cela signifie que ces provinces sont prêtes à renoncer au pouvoir de protéger l’environnement sur leur territoire.

La première ministre albertaine, Rachel Notley, croit qu’il est peu probable que la décision des juges de la Cour d’appel provinciale donne raison au gouvernement britanno-colombien. « Si la Colombie-Britannique devait gagner cette cause, et je ne crois pas que ce sera le cas, il est difficile de prévoir l’impact sur la collaboration entre les provinces », affirme-t-elle.

Kegan Pepper-Smith considère que, peu importe la décision qui sera rendue, cette affaire risque fortement de se rendre en Cour suprême du Canada.

Colombie-Britannique et Yukon

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