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La Cour supérieure tranche : le pitbull Ti-Boss peut demeurer à Sept-Îles

Une patte de chien sur un jugement de la Cour supérieure.
Le jugement qui permet au pitbull Ti-boss de demeurer sur le territoire de Sept-Îles. Photo: Facebok / Karol-Ann Connolly
Djavan Habel-Thurton

La Cour supérieure du Québec a débouté la Ville de Sept-Îles et sa volonté d'expulser de son territoire le pitbull Ti-Boss. Le tribunal valide cependant le règlement municipal qui interdit les chiens de son type, mais reconnaît une exception pour ce chien acquis durant une période où d'importantes contradictions existaient dans l'application dudit règlement.

Dans un jugement de cinq pages, la juge Sandra Bouchard rejette la demande de la Ville de Sept-Îles qui tente depuis 2015 de faire expulser le chien de son territoire.

Une patte de chien sur un jugement de Cour supérieure.La patte du pitbull Ti-boss sur le jugement qui lui accorde droit de rester à Sept-Îles. Photo : Facebook / Karol-Ann Connolly

Application contradictoire

Depuis 2005, le règlement de la Ville de Sept-Îles est clair et interdit les chiens de type pitbull sur son territoire.

Cependant, jusqu’en 2015, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Sept-Îles, qui est mandaté par la Municipalité pour appliquer le règlement, immatriculait tout de même des chiens visés par l’interdiction.

Il est ici indéniable que la Ville, par ses fonctionnaires ou son mandataire, la SPCA, n’a pas appliqué l’article 54 de son règlement entre 2005 et 2015, reconnaît la juge Bouchard.

Il y a eu tolérance, voire ignorance de cette disposition.

La juge Sandra Bouchard dans son jugement.

En 2015, à la suite d'évènements regrettables impliquant des pitbulls ailleurs au Québec, les élus municipaux de Sept-Îles ont réclamé une application sévère du règlement.

La SPCA, qui avait pourtant immatriculé le chien quelques années plus tôt, demande alors au propriétaire, Jacob Richard, de s’assurer que Ti-Boss ait quitté la municipalité dans les 30 jours.

S’en est suivi l’affaire judiciaire qui prend fin avec le jugement de la Cour supérieure, mais aussi un débat public et une manifestation qui avait attiré près d’une centaine de protestataires propitbull dans les rues de Sept-Îles à l’été 2016.

De toute évidence il y avait un laisser-aller au niveau de l’enregistrement des bêtes, reconnaît le maire de Sept-Îles Réjean Porlier. Et ça, aujourd’hui, on en paye le prix, poursuit-il.

Le maire affirme que sa Municipalité accepte le jugement et ne compte pas le porter en appel.

Il porte une chemise et un veston à l'occasion de la rencontre du Nouvel An.Le maire de Sept-îles, Réjean Porlier Photo : Radio-Canada

La Municipalité dit ne pas savoir si d’autres chiens se trouvent dans la situation de Ti-Boss, mais que, le cas échéant, une démonstration devrait être faite pour que les propriétaires puissent bénéficier de ce droit exceptionnel de garder leur animal malgré sa race.

Soulagement pour les propriétaire

Pour M. Richard et sa conjointe, Carol-Ann Connolly, l’expulsion du chien aurait été inacceptable et aurait signifié leur départ de Sept-Îles.

Si demain matin il avait fallu se débarrasser de Boss, premièrement, ce que ça veut dire, c’est qu’on déménage et nous on perdait tout. Ça a été un long sentiment d’insécurité, explique-t-elle.

Un règlement valide

La Cour supérieure ne remet cependant pas en doute la validité du règlement interdisant les chiens de type pitbull sur son territoire, en particulier depuis 2015, alors que le règlement est appliqué de manière plus rigoureuse.

La Cour est venue dire que notre règlement municipal est bien correct, qu’il est légal. Notre règlement n’a pas été débouté, se félicite le maire Réjean Porlier.

Le maire se veut également sans équivoque sur le fait que les pitbulls sont aujourd’hui persona non grata sur l’ensemble du territoire septilien.

Le règlement n’a pas changé. Il n’est pas question que quelqu’un arrive à Sept-Îles avec un pitbull, ça n’arrivera pas, insiste Réjean Porlier.

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