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Nouvel obstacle à l'accord sur le Brexit de Theresa May

Une vue de loin du Parlement britannique.
Le président de la Chambre des communes exige des changements substantiels à l'accord sur le Brexit pour le soumettre à un nouveau vote de l'Assemblée. Photo: AFP/Getty Images / Adrian Dennis
Agence France-Presse

Il n'y aura pas de nouveau vote sur l'accord du Brexit si le gouvernement britannique n'y apporte pas de changement substantiel, a annoncé lundi le président de la Chambre des communes, compliquant encore la saga de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

La première ministre Theresa May avait annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait, après que les députés britanniques l'aient rejeté à une très large majorité le 12 mars dernier. Elle bataillait depuis pour tenter de rallier les récalcitrants de tous les horizons à ce texte qu'elle avait laborieusement négocié avec Bruxelles.

Mais la décision du président de la Chambre des communes, John Bercow, a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le ciel déjà sombre du Brexit. Et, il a laissé sans voix un gouvernement qui jusqu'ici n'est pas parvenu à mener à bien sa principale tâche : sortir le pays de l'Union européenne comme en avaient décidé les Britanniques par référendum en juin 2016.

« Nous n'avions pas été informés à l’avance » de la déclaration de M. Bercow et de son contenu, a reconnu le porte-parole de Theresa May, précisant préparer une réaction.

Arguant d'une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n'avait plus été utilisée depuis 1912, M. Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire.

« Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre », a-t-il ajouté.

Une proposition différente

Le Traité de retrait de l'Union européenne, destiné à mettre en oeuvre un Brexit en douceur, avait été recalé une première fois le 15 janvier, avant son réexamen par les députés le 12 mars.

Theresa May regarde devant elle au Parlement. La première ministre Theresa May parle aux députés britanniques avant le vote sur le bien-fondé de quitter l'Union européenne sans accord préalable. Photo : Reuters / Reuters TV

Mais, « c'était une proposition différente », a justifié M. Bercow, soulignant qu'« elle contenait un certain nombre de changements légaux » et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE après une visite éclair à Strasbourg.

Des doutes avaient déjà commencé à surgir au cours du week-end sur l'organisation d'un nouveau vote du parlement cette semaine, en raison des craintes qu'il aboutisse à un nouvel échec pour Mme May. « [...] Avant tout autre vote, nous voulons avoir ou croire que nous avons une chance raisonnable de l'emporter », a confirmé son porte-parole lundi.

Pour obtenir les votes qui lui manquent, le gouvernement a lancé des discussions avec les fervents partisans du Brexit, comme le parti nord-irlandais DUP, son allié au Parlement.

Évoquant ces discussions, le ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a affirmé depuis Bruxelles avoir vu des « signes prudemment encourageants » dans les déclarations de plusieurs conservateurs.

Pour les convaincre, Theresa May brandit la menace qu'un troisième rejet de l'accord pourrait entraîner un report significatif du Brexit, voire signer son arrêt de mort.

Avec ou sans frontière... telle est la question

Le DUP et l'ERG, un groupe de députés conservateurs pro-Brexit qui pourraient faire basculer le vote, s'opposent notamment au « filet de sécurité », une disposition de l'accord censée éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord et qui prévoit que le Royaume-Uni demeure dans un « territoire douanier unique » avec l'UE.

Un homme portant des lunettes.Jacob Rees-Mogg, tenant d'un Brexit « dur », estime que le plan de Londres est trop mou face à l'Europe. Photo : Reuters / Simon Dawson

« J'attends de voir ce que va faire le DUP », a déclaré le président de l'ERG Jacob Rees-Mogg, sur la radio LBC. « Il y a une hiérarchie. Un « no deal » [sortie sans accord, NDLR] est mieux que l'accord de Mme May, mais l'accord de Mme May est mieux que de ne pas quitter » l'UE.

L'intention de Mme May en cas d'adoption de l'accord par les députés était de demander lors du sommet européen jeudi et vendredi, un court report, d'ordre technique, de la date du divorce, jusqu'au 30 juin.

En l'absence d'accord

En cas de rejet, elle voulait proposer un report plus long, qui exigerait du Royaume-Uni qu'il prenne part aux élections européennes du 23 au 26 mai.

Mais, après l'annonce de M. Bercow, il va lui falloir chercher des changements auprès de l'UE pour pouvoir représenter l'accord. M. Bercow a précisé qu'il ne demandait pas un texte différent « dans sa formulation », mais « dans sa substance ».

Bruxelles a déjà exclu, à maintes reprises, une renégociation de l'accord.

Avant la déclaration de M. Bercow, un haut responsable européen avait affirmé que Londres pourrait demander en théorie un report du Brexit jusqu'au tout dernier moment, même « dans l'heure précédant » le divorce programmé à 23 h 00 GMT le 29 mars.

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