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Le greffier du Conseil privé emporté par l’affaire SNC-Lavalin

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

L'affaire SNC-Lavalin continue d'avoir des répercussions : montré du doigt dans ce dossier, le plus haut fonctionnaire du Canada, Michael Wernick, prend sa retraite, et le premier ministre mandate l'ex-ministre Anne McLellan pour examiner le double rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada et sa relation avec l'appareil gouvernemental.

« Les événements des dernières semaines m’ont amené à conclure que je ne pourrai agir en tant que greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet durant la prochaine campagne électorale », écrit M. Wernick dans une lettre transmise au premier ministre.

Il est primordial que les Canadiens continuent de croire en la non-partisanerie de leur fonction publique et qu’ils soient assurés que celle-ci leur offre un service excellent ainsi qu’au gouvernement qu’ils auront élu.

Michael Wernick, dans sa lettre annonçant son retrait de la fonction publique

Au cours des dernières semaines, M. Wernick a témoigné deux fois devant le comité parlementaire de la justice, qui se penche sur l'affaire SNC-Lavalin. Après son premier témoignage, les partis d’opposition l’avaient accusé de protéger le premier ministre.

Michael Wernick avait admis devant les membres du comité que l'ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould avait subi des pressions dans ce dossier, tout en assurant qu'elles n'étaient pas inappropriées. Il voulait informer Mme Wilson-Raybould des conséquences qu’une poursuite judiciaire pourrait avoir sur l’avenir de la firme de génie-conseil québécoise, avait-il soutenu.

M. Wernick avait par ailleurs tenu des propos saisissants, évoquant la possibilité d'une ingérence étrangère lors des prochaines élections fédérales et disant craindre « que quelqu'un se fasse abattre » dans le climat actuel.

Au cours de son deuxième témoignage, deux semaines plus tard, il avait notamment réitéré « n'avoir jamais menacé » Mme Wilson-Raybould, contrairement à ce que cette dernière a déclaré lors de sa comparution.

Dans un communiqué, le bureau du premier ministre a mentionné que le sous-ministre des Affaires étrangères, Ian Shugart, lui succéderait.

Justin Trudeau a salué la contribution de celui qui agissait comme son sous-ministre et qui a travaillé 38 ans au sein de la fonction publique.

Michael Wernick « s'est démarqué en tant que fonctionnaire dévoué et a travaillé à bâtir une fonction publique moderne, souple et de calibre mondial, qui met les besoins des Canadiens au cœur de son travail », affirme le premier ministre dans le communiqué.

Une conseillère spéciale pour examiner le double rôle du procureur général

Le premier ministre a par ailleurs annoncé la nomination de l’ex-ministre Anne McLellan à titre de conseillère spéciale, mandatée pour examiner les « questions importantes sur la relation entre le gouvernement fédéral et les fonctions du ministre de la Justice et procureur général du Canada », soulevées dans les dernières semaines.

L’ancienne vice-première ministre, qui a elle-même été ministre de la Justice et procureure générale du pays, se penchera notamment sur la pertinence de scinder ces deux fonctions, occupées par une seule personne depuis la Confédération.

Elle étudiera également la possibilité d’apporter des changements à l’appareil gouvernemental ou aux lois, « analysera les politiques et pratiques opérationnelles » en vigueur au sein du Conseil des ministres ainsi que le rôle du personnel politique et des fonctionnaires dans leurs échanges avec le procureur général.

Mme McLellan fera part de ses recommandations au premier ministre d’ici le 30 juin 2019.

Récemment, Mme McLellan a présidé le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

SNC-Lavalin, l'étincelle qui a mis le feu aux poudres

Le 7 février dernier, le Globe and Mail rapportait, citant des sources anonymes, que l'entourage du premier ministre aurait essayé d'exercer des pressions sur Mme Wilson-Raybould afin qu'elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin.

La firme d'ingénierie fait face à des accusations de corruption et de fraude en lien avec les activités de la société en Libye pour des faits qui auraient été commis de 2001 à 2011.

Au moment des conversations entre la ministre Wilson-Raybould et M. Wernick, le Service des poursuites pénales du Canada avait déjà informé SNC-Lavalin qu’elle n’allait pas lui offrir un accord de réparation. Ce mécanisme, récemment introduit dans le Code criminel, permet à une entreprise poursuivie pour corruption de payer une amende pour ne pas être poursuivie.

En vertu d'un tel accord, SNC-Lavalin aurait admis des actes répréhensibles et payé une amende, mais aurait pu continuer de soumissionner à des contrats publics. Une condamnation judiciaire l'empêcherait au contraire de soumissionner à des contrats publics sur une période de 10 ans, ce qui compromettrait son avenir.

Lors de sa comparution devant le comité parlementaire de la justice, Mme Wilson-Raybould a affirmé que les bureaux du premier ministre du Canada, du ministre des Finances et du greffier du Conseil privé avaient tenté de s'ingérer dans le dossier de SNC-Lavalin, pour s'assurer que la firme évite un procès criminel.

L'ancienne ministre, nommée aux Anciens Combattants en janvier dernier lors d'un remaniement ministériel, avait de plus attribué sa rétrogradation à son refus de coopérer.

Le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique veulent entendre à nouveau Mme Wilson-Raybould, qui s'est montrée disposée à répondre à leur requête.

La majorité libérale au sein du comité de la justice a reporté toute discussion à ce sujet au 19 mars, jour du dépôt du budget fédéral.

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