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Québec veut améliorer le traitement judiciaire des agressions sexuelles

La ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine, Sonia LeBel.

La ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine, Sonia LeBel, à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec fait un pas dans le but de rendre le système judiciaire et extrajudiciaire mieux adapté au traitement des plaintes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Il s'agit de la première partie de la réponse du gouvernement aux récriminations des victimes envers le système de justice dans la foulée du mouvement #MoiAussi,

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, forme un comité d’experts qui aura un an pour étudier les différentes pistes de solution pour améliorer l’accompagnement des victimes d’agressions et faire ses recommandations. Les experts analyseront le parcours que suit une victime en partant de l’agression jusqu’au processus judiciaire. Ils cibleront les différentes problématiques qui se présentent sur leur chemin.

Mme LeBel a fait l’annonce de la formation du comité d’experts en compagnie de ses collègues Véronique Hivon, du Parti québécois (PQ), Hélène David, du Parti libéral du Québec (PLQ), et de Christine Labrie, de Québec solidaire (QS).

L'objectif du gouvernement est de :

  • rebâtir la confiance des victimes à l’égard du système de justice;
  • améliorer et développer des mesures leur bénéficiant à l’intérieur du système judiciaire;
  • améliorer et développer des mesures leur bénéficiant à l’extérieur du système judiciaire.

Le comité sera formé de la juge en chef de la Cour du Québec (2009-2016), Elizabeth Corte, de la fonctionnaire émérite en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Hélène Cadrin, de l’enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles et directeur adjoint des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ), Sylvain Guertin, de la procureure au DPCP, Éliane Beaulieu, de la chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Julie Desrosiers, d’une membre des « Courageuses », Patricia Tulasne, ainsi que plusieurs intervenants de centres d’aide aux victimes et de groupes de défense des droits des victimes.

Les hommes et les Autochtones victimes d’agressions sexuelles disposent chacun d’un représentant au sein du comité-conseil.

La formation de ce comité, doté d’expertises multiples en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale, constitue pour nous une première étape.

Sonia LeBel

« Il y a urgence d’agir pour rebâtir la confiance entre les victimes de violence sexuelle et conjugale et le système de justice, a déclaré Mme Hivon. Il faut envoyer un signal clair que le temps est venu d’adapter notre système et nos manières de faire à la réalité des victimes, et non l’inverse ».

Rappelant que les quatre élues annonçaient la formation d’un comité-conseil grâce à la prise de parole « des victimes, des survivantes et des survivants », Mme Hivon a souligné que ces victimes étaient venues dire « qu’il fallait briser le silence, les tabous et qu’enfin, il fallait que les choses changent ».

« À titre d’élus, nous sentons la responsabilité de transformer ce mouvement social en des gestes concrets, en des politiques concrètes qui vont changer les choses », a ajouté la députée péquiste.

[Il faut adopter] des politiques qui vont faire en sorte que c’est le système qui va s’adapter à la réalité des victimes de violences sexuelles et conjugales plutôt que l’inverse.

Véronique Hivon

« Nous savons que la solution aux enjeux dénoncés relativement aux services d’aide et juridiques doit, entre autres, passer par un accompagnement de la personne victime bien avant les procédures judiciaires, a poursuivi Mme LeBel. Je suis convaincue que la mise en place de ce comité ainsi que les pistes de solution qu’il proposera assureront de redonner aux personnes victimes la confiance dans le système de justice. »

« Même en combinant nos volontés politiques respectives et notre dévouement au travail, nous avions besoin d’aller puiser dans l’expertise terrain pour pouvoir réfléchir adéquatement aux problématiques dans leur totalité et éviter l’écueil de la solution unique à des enjeux pourtant multidimensionnels », a poursuivi la ministre LeBel.

La ministre LeBel refuse ainsi d’entreprendre une réforme du Code criminel pour l’adapter à la réalité des victimes d’agressions sexuelles parce qu’il lui faudrait obtenir l’assentiment du gouvernement fédéral, puisque le droit criminel est de juridiction fédérale. Elle estime ainsi que le renversement du fardeau de la preuve n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

Le Québec a une compétence et on va aller jusqu’à l’extrême limite de cette compétence.

Véronique Hivon

Ancienne procureure, la ministre LeBel se dit préoccupée par le trop faible nombre de dénonciations et « par le sentiment que ressentent certaines victimes, sentiment de ne pas avoir été crues, de ne pas avoir été accueillies avec humanité, l’humanité dont elles auraient eu besoin dans ces moments de grande fragilité ».

Elle souhaite que ces victimes reprennent confiance en ce système de justice.

De son côté, Mme Labrie a souligné l’importance de proposer des solutions extrajudiciaires pour accompagner les victimes qui souhaitent éviter le système judiciaire et les aider à guérir des blessures subies lors de l’agression.

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