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Grève dans les foyers de soins : la décision en faveur du syndicat est suspendue jusqu'à jeudi

Des syndiqués qui brandissent pancartes et banderoles au centre-ville de Fredericton.
Des travailleurs de foyers de soins ont manifesté devant le palais de justice de Fredericton vendredi Photo: CBC/Shane Magee
Radio-Canada

Un juge de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick suspend la décision en faveur du syndicat des foyers de soins rendue quelques heures plus tôt, et ce, jusqu'à jeudi. La province demandera alors l'autorisation de faire appel de la décision d'une juge de la Cour du Banc de la Reine qui avait annulé une ordonnance interdisant aux employés d'aller en grève.

Deux juges se sont penchés sur la question du droit de grève des employés de 46 foyers de soins du Nouveau-Brunswick lundi.

La première, Paulette Garnett, juge de la Cour du Banc de la Reine, a annulé l'ordonnance de sursis accordée au gouvernement du Nouveau-Brunswick il y a neuf jours pour prévenir une grève de 4100 employés de foyers de soins, et a rejeté la demande de Fredericton pour une prolongation.

La décision de la juge Paulette Garnett avait suscité une explosion de joie chez les syndiqués présents à la Cour du Banc de la Reine, à Fredericton.

Le syndicat avait salué la décision de la juge, qui a conclu que la décision d'accorder au gouvernement une ordonnance temporaire, le 9 mars, avait été prise dans une salle privée sans la présence du syndicat.

Roland Cormier, vice-président du conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, en point de presse. Roland Cormier, vice-président du conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, déplore un système à « deux poids, deux mesures ». Photo : Radio-Canada

M. Higgs est Goliath, nous sommes David. Goliath, on vous a frappé au front entre les deux yeux. J’espère que vous écouterez la juge Garnett pour retourner à la table et négocier de façon équitable.

Roland Cormier, vice-président du Conseil des syndicats de foyers de soins du Nouveau-Brunswick

La juge Garnett avait toutefois précisé que les travailleurs ont intérêt à trouver une solution rapide pour résoudre le conflit de travail, puisque les résidents des foyers de soins sont des personnes vulnérables.

Une demande d'appel

Le gouvernement s'est alors tourné vers le juge Raymond French, de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Celui-ci n'a pas encore accordé l'appel de la décision de la juge Garnett au gouvernement. Cette question sera étudiée jeudi. En attendant, il a toutefois prolongé l'ordonnance de sursis jusqu'à cette date, interdisant aux 4100 employés de foyers de soins d'aller en grève d'ici là.

Selon l'avocat de la province, Christian Michaud, la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick demeure en vigueur, même si la Commission du travail et de l'emploi a jugé, en décembre dernier, qu'elle violait le droit des travailleurs à la négociation collective. Le gouvernement Higgs a depuis demandé une révision judiciaire de cette décision, une cause qui n'a pas encore été entendue par la Cour du Banc de la Reine.

La loi est en place, pas pour empêcher la grève, au contraire : elle est en place pour permettre la grève, mais une grève qui est faite d’une façon ordonnée, qui respecte les intérêts [...] des résidents des foyers de soins en matière de santé et de sécurité, plaide-t-il.

La Loi sur les services essentiels établit un processus par lequel les travailleurs et les foyers de soins fixent le nombre d'employés désignés essentiels en cas de grève. Si les deux parties ne parviennent pas à s'entendre, c'est la Commission du travail et de l'emploi qui tranche.

Or cette commission, un tribunal quasi judiciaire, n'a pas le pouvoir d'invalider une loi, ce que cherche à faire reconnaître la province, explique M. Michaud. [...] Dans un État de droit, on respecte les lois en vigueur jusqu’à ce qu’une cour de justice vienne les invalider. 

De l'acharnement, selon le syndicat

Le syndicat assimile toutefois les démarches du gouvernement en justice à de l'acharnement contre un groupe de travailleurs qu'il estime sous-payé.

C’est deux poids, deux mesures, estime Roland Cormier. Ce n’est franchement pas correct d’un gouvernement élu démocratiquement d’utiliser le gros bois et le gros marteau [contre] les pauvres employés de foyers de soins qui essaient juste d’aider, de donner un service de qualité pour les personnes les plus vulnérables de notre société.

La ministre du Développement social, Dorothy Shephard, a justifié la demande d’appel par la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des foyers de soins publics de la province.

Il ne s’agit pas d’un enjeu politique; c’est un enjeu qui concerne la sécurité des résidents, a déclaré la ministre par voie de communiqué. C’est pourquoi nous n’aurons d’autre choix que de faire appel de cette décision auprès de la Cour d’appel.

Dorothy Shephard.Dorothy Shephard, ministre du Développement social du Nouveau-Brunswick Photo : Radio-Canada / CBC / Brian Chisholm

Aux sources du conflit de travail

Plus de 90 % des travailleurs syndiqués de 46 foyers de soins ont voté pour la grève, il y a deux semaines. Ils réclament de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.

Le gouvernement a toutefois obtenu, le 9 mars, une ordonnance de la cour qui suspendait le droit de grève pendant 10 jours dans 45 des 46 foyers de soins concernés, la seule exception étant le Centre de soins York à Fredericton.

En décembre 2018, la Commission du travail et de l’emploi a jugé que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins qui oblige certains syndiqués à rester à leur poste en cas de grève viole le droit à la négociation collective. Sa décision portait sur le Centre de soins York en particulier, mais le syndicat estime qu'elle s'applique aux 46 établissements.

En cour vendredi, le gouvernement a demandé une prolongation de la suspension du droit de grève des travailleurs syndiqués des foyers de soins jusqu’à ce que la décision de la Commission du travail et de l’emploi fasse l’objet d’une révision judiciaire. Le syndicat a plutôt demandé que l’ordonnance de suspension du droit de grève soit annulée.

Les infirmières auxiliaires, préposés aux soins, employés de soutien et certains employés de bureau affirment ne pas avoir eu d'augmentation substantielle depuis une dizaine d'années. En mai 2018, les employés ont rejeté une entente de principe prévoyant une augmentation salariale de 1 %.

Nouveau-Brunswick

Relations de travail