•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le dossier Trans Mountain de retour devant les tribunaux

Les tuyaux sont sur des wagons de train, devant un paysage montagneux.

L'engorgement des pipelines coûte cher aux pétrolières.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Presse canadienne

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique examinera à compter de lundi la question des pouvoirs des provinces dans la bataille politique entourant l'avenir du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique veut savoir s'il peut réglementer le transport de pétrole sur son territoire, notamment celui provenant des sables bitumineux de l'Alberta.

Plus précisément, il veut savoir si les modifications proposées à la Loi sur la gestion environnementale de la province sont valides.

Victoria souhaite gérer le transport d'hydrocarbures lourds en raison des répercussions que des déversements pourraient avoir sur l'environnement, la santé humaine ou les collectivités.

La province se demande également si la législation fédérale peut annuler ses nouvelles mesures législatives.

Le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, et son homologue de l'Alberta, Rachel Notley, ont déjà soutenu que seul Ottawa a le pouvoir de décider ce qui peut circuler dans les pipelines transfrontaliers.

L'Alberta et la Saskatchewan ont déposé des documents à la Cour d'appel pour appuyer le gouvernement fédéral dans cette cause.

Quand la Colombie-Britannique a présenté sa demande à la Cour d'appel provinciale, l'Alberta a réagi en interdisant le vin produit dans cette province. Elle a aussi lancé une campagne publicitaire accusant le premier ministre Horgan d'enfreindre les règles de la Confédération canadienne.

Le gouvernement fédéral a acheté Trans Mountain l'an dernier.

Selon Justin Trudeau, le projet est dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le premier ministre a rappelé que son gouvernement avait annoncé 1,5 milliard de dollars pour un plan de protection des océans parallèlement à l'approbation de ce pipeline.

Industrie pétrolière

Justice et faits divers