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Quel est le vrai pouvoir des lobbys en politique?

La tour de la Paix du Parlement canadien, à Ottawa, en début de soirée.
Pas moins de 9000 lobbyistes se sont enregistrés en 2017-2018 à Ottawa, un record. Photo: Dereck Doherty
Mathieu Gohier

L'affaire SNC-Lavalin, qui a ébranlé le gouvernement Trudeau au cours du dernier mois, a ramené sous les projecteurs le rôle des lobbyistes dans la sphère politique. Alors que la firme de génie a obtenu des dizaines de rencontres auprès du bureau du premier ministre et de plusieurs ministères pour tenter d'éviter un procès criminel, des voix s'élèvent pour mieux encadrer et rendre plus transparente la pratique du lobbying au pays.

Pendant des jours, à la période des questions à la Chambre des communes, SNC-Lavalin et ses rencontres de lobbyisme ont servi de fer-de-lance aux attaques du Nouveau Parti démocratique.

« Est-ce que les gens vont finir par savoir quelle est l'étendue de l'influence de SNC-Lavalin sur le gouvernement libéral? » demandait, avec sa fougue habituelle, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, le 8 février dernier.

Au-delà des attaques politiques, la question se pose : quelle est la véritable influence des lobbys au pays?

Le véritable pouvoir vient du fait que, comme lobbyiste, on a un réseau de contacts, un réseau de connaissances. Et même si on n'en avait pas, on prendrait le téléphone pour et au nom d'un tiers afin d'avoir une rencontre ou d'avoir des échanges.

Michel Binette, président de l'Association québécoise des lobbyistes

Des plus grandes entreprises aux organismes de charité, en passant par les groupes d'intérêts ou les syndicats, rares sont ceux qui ne font pas de lobbyisme.

À Ottawa et dans les provinces, c'est toute une industrie qui s'est ainsi développée. Des firmes spécialisées, ou les entreprises elles-mêmes, entrent en contact avec des élus et des fonctionnaires dans le but d'obtenir des changements législatifs ou de faciliter l'obtention de permis et de subventions.

Michel Binette est assis à une table dans le cadre d'une entrevue.Le président de l'Association des lobbyistes du Québec Michel Binette croit que le registre fédéral fonctionne bien. Photo : Radio-Canada

« Un lobbyiste va accompagner son client pour lui donner accès, pour naviguer dans l'administration publique quand, pour lui, ce n'est pas facile », explique Michel Binette, président de l'Association des lobbyistes du Québec, qui a lui-même été employé de cabinet politique dans le gouvernement de Jean Charest, de 2008 à 2011.

« La règle des 20 % »

Si le lobbyisme est encadré et que les professionnels doivent divulguer leurs rencontres, la loi fédérale est trop facilement contournable, déplorent ses critiques.

Parmi les reproches faits à la loi, le porte-parole du NPD en matière d'éthique, Charlie Angus, trouve aberrant que les professionnels et les firmes qui consacrent moins de 20 % de toutes leurs activités au lobbyisme ne soient pas tenus de s'inscrire au registre.

Si vous avez une personne avec beaucoup de contacts à Ottawa, beaucoup de respect dans l'industrie, ce n'est pas nécessaire pour cette personne de s'enregistrer comme lobbyiste.

Charlie Angus, député néo-démocrate
Charlie Angus est assis dans un bureau, alors qu'on aperçoit un drapeau canadien en arrière-plan.Le député néo-démocrate Charlie Angus réclame depuis des années un resserrement de la loi fédérale sur le lobbying. Photo : Radio-Canada

D'autres trous viennent miner la Loi sur le lobbying, selon Duff Conacher, professeur de droit et fondateur de l'organisme Democracy Watch, qui milite pour la transparence gouvernementale et la responsabilité des entreprises. Celui-ci déplore l'exemption de s'enregistrer accordée aux lobbyistes bénévoles.

« Si personne ne paye le lobbyiste, il ne doit pas s'enregistrer. Alors, c'est facile pour le lobbyiste d'arranger un contrat qui dit : payez-moi pour l'avis et l'information, mais ne me payez pas pour le lobbying. Si le contrat dit ça, le lobbyiste ne doit pas s'inscrire au registre », rappelle Duff Conacher.

Une commissaire débordée

En comité parlementaire l'an dernier, la commissaire fédérale au lobbying s'était dite pour l'élimination de la « règle des 20 % ». Mais Nancy Bélanger est allée plus loin dans son témoignage, en affirmant manquer de ressources pour faire son travail.

Pas moins de 9000 lobbyistes se sont enregistrés en 2017-2018, un record, mais le bureau de la commissaire comptait seulement 28 employés en 2017. Durant cette période, 35 enquêtes ont été ouvertes et deux dossiers ont été transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Plan rapproché de Nancy Bélanger.La commissaire fédérale au lobbying Nancy Bélanger demandait l'an dernier plus de ressources pour accomplir son mandat. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Dans ces circonstances, Nancy Bélanger a-t-elle les coudées franches pour faire respecter la loi? La commissaire au lobbying avait d'abord accepté notre demande d'entrevue, avant de se désister sans donner d'explications.

Les lobbyistes estiment quant à eux que les lois provinciales et fédérales sont perfectibles, mais Michel Binette est convaincu que le registre actuel fonctionne bien.

« [Les médias] sort[ent] un article et on dit : telle entreprise a embauché trois ou quatre lobbyistes pour faire avancer [ses] dossiers, et là on dénonce ça, les gens se disent : wow! Moi, je dis wow à l'inverse, parce que si les journalistes ont relevé qu'il y avait un mandat [de lobbyisme], c'est qu'on a réussi l'exercice de transparence et qu'on a réussi l'exercice d'encadrement », soutient le lobbyiste.

Le lobbyisme fédéral en quelques chiffres pour la période 2017-2018 :

  • 9084 lobbyistes enregistrés
  • 23 000 rapports mensuels de communications remis
  • 28 employés au Commissariat au lobbying du Canada
  • 35 enquêtes ouvertes
  • Deux dossiers remis à la GRC

Une influence qui irait au-delà des lobbys

Si les rencontres entre élus et lobbyistes sont bien documentées – 94 % des 23 000 rapports mensuels de communications ont été soumis à temps, comme l'indiquait la commissaire dans son plus récent compte rendu –, Charlie Angus mène une autre bataille.

Pour limiter l'influence des grandes entreprises en politique, le député néo-démocrate plaide depuis des années pour empêcher que d'ex-employés de grandes firmes puissent travailler dans des cabinets ministériels du même domaine.

Ce fut le cas notamment de Leslie Church, ancienne cadre de Google devenue chef de cabinet de la ministre du Patrimoine en 2015 (Nouvelle fenêtre).

« Ce n'est pas acceptable, c'est nécessaire de changer le code, de limiter les capacités pour les représentants des grandes entreprises de travailler au gouvernement pour influencer des dossiers qui affectent leur entreprise », soutient le député de Timmins–Baie James.

Duff Conacher ne peut que renchérir.

« On a besoin d'une règle qui dit que si vous êtes un lobbyiste, vous ne pourrez pas être un ministre ou un employé d'un ministre qui travaille dans le même domaine pendant cinq ans », estime-t-il.

Duff Conacher, assis devant des étagères remplies de livre, dans le cadre d'une entrevue.Le fondateur de l'organisme Democracy Watch Duff Conacher Photo : Radio-Canada

Une pratique légitime

Les lois fédérale et provinciales le stipulent clairement, le lobbyisme est une activité légitime pour avoir accès aux politiciens.

« Dans une saine démocratie, on veut encadrer cet exercice et il y a une loi qui l'encadre. Si on respecte la loi, il ne devrait pas y avoir de problème de perception », avance Michel Binette.

Dans son bureau en face du parlement, Charlie Angus reconnaît que les lobbyistes s'adressent aux élus de tous les partis.

« C'est le rôle des lobbyistes d'ouvrir les portes pour une entreprise ou un organisme en parlant avec les politiciens, c'est correct. Le problème, c'est quand une entreprise ou un groupe de lobbyistes a trop de pouvoir à Ottawa », conclut M. Angus.

Mathieu Gohier est réalisateur à l'émission Les coulisses du pouvoir

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