•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pouvoirs accrus pour les policiers pour rechercher des personnes disparues

Une montre de type GPS permet de voir une carte sur l'écran ainsi qu'un drapeau épinglé à un endroit précis.
Les policiers de la province pourront notamment utiliser des systèmes de positionnement par satellites (GPS) pour retrouver des personnes disparues à l'intérieur d'enquêtes non criminelles. Photo: Associated Press / Anick Jesdanun
Radio-Canada

À compter de vendredi, les policiers de la Saskatchewan obtiennent des pouvoirs supplémentaires dans leurs recherches de personnes disparues lorsque la thèse criminelle est écartée.

Ces modifications à la loi permettent aux forces de l’ordre d’obtenir un mandat de perquisition lorsqu’une personne mineure ou vulnérable portée disparue est soupçonnée de se trouver dans un bâtiment.

Elles permettent aussi d’accéder à un plus grand nombre d'outils, comme le positionnement en vertu de la triangulation cellulaire, l'accès aux dossiers d’emploi ou scolaires de la personne disparue.

Une demande urgente pourra être effectuée si certains critères sont remplis.

« C’est dévastateur pour les familles et les amis lorsqu’un proche est porté disparu, indique le ministre de la Justice Don Morgan. Grâce à ces changements, les services de police disposeront des outils les plus récents pour retrouver les personnes disparues », souligne le procureur général.

Lors du signalement d’une personne disparue, dans les cas où on ne soupçonne pas qu'il s'agit d'un acte criminel, les policiers ne peuvent se prévaloir du Code criminel pour accéder aux informations personnelles de cette personne.

La loi provinciale sur les personnes disparues et la présomption de décès a été adoptée en 2009.

La Saskatchewan a été la première province canadienne à créer des dispositions d'accès à l'information concernant les personnes disparues.

Disparition

Justice et faits divers