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Dispute autour d'un drapeau : le mât d'un propriétaire de condo montré du doigt

Le drapeau du Canada devant une maison.
Un Ottavien devra retirer le drapeau installé devant sa résidence, parce qu'il n'est pas propriétaire du mur où est accroché le mât. Photo: Carolina Ayala
Radio-Canada

Le propriétaire d'un condo d'Ottawa devra retirer le drapeau qu'il a installé devant sa résidence, parce qu'il n'est pas propriétaire du mur auquel est accroché le mât.

L'an dernier, Michael Mitchell a installé un drapeau canadien au-dessus de la porte de garage de son domicile, mais il a dû le retirer après que le conseil d'administration de sa copropriété eut décrété que cela contrevenait aux règles.

Or, c'est plutôt l'installation du mât du drapeau qui pose problème, d'après l'entreprise qui gère l'immeuble, Axia Property Management.

Le mur extérieur du bâtiment n'appartient pas aux copropriétaires, affirme Shelley Seaby d'Axia Property Management. Vous ne pouvez pas décider de percer le mur extérieur de votre copropriété, parce que c'est la corporation du condominium qui est responsable des parties communes, a-t-elle déclaré.

L'avocat Rod Escayola, spécialisé en droit des condominiums, dit que ce type de dispute est fréquent.

Selon lui, les propriétaires de condo doivent comprendre qu'ils n'ont aucun droit sur les parties communes et que les conseils d'administration d'immeubles en copropriété sont très stricts. Il faut s'assurer que les propriétaires ne mettent pas en péril [ces parties communes] ou qu'ils ne les endommagent pas, explique M. Escayola.

Plus tôt cette semaine, M. Mitchell a mentionné qu'il n'avait pas l'intention de retirer son drapeau et qu'il allait tenter d'en arriver à un compromis lors de la prochaine réunion du conseil d'administration de la copropriété.

Avec les informations de CBC

Ottawa-Gatineau

Droits et libertés