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Québec veut vous entendre au sujet d'une réforme du droit de la famille

Deux parents et un enfant dans un parc.

Selon le professeur Alain Roy, le modèle binaire avec deux parents doit être revu.

Photo : getty images/istockphoto / Liderina

La Presse canadienne

Le gouvernement Legault entreprend une vaste consultation pour réformer le droit de la famille.

L'annonce a été faite à Trois-Rivières par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, vendredi matin. Une tournée régionale aura lieu à compter du 29 avril, jusqu'en juin.

La ministre veut ainsi adapter le droit aux nouvelles réalités familiales.

La réflexion se base notamment sur le rapport Roy, qui a été publié en 2015.

Le gouvernement fait le constat que « les règles de droit actuelles n'ont pas suivi l'évolution » des réalités de la vie conjugale et parentale contemporaine.

Le principe qui guidera nos décisions en la matière est très simple : l’enfant sera au coeur de nos priorités.

Sonia LeBel

La réforme visera avant toute chose à préserver l’intérêt et le droit des enfants, entre autres lorsqu’une union se termine, soutient la ministre.

Par exemple, on note qu'un mariage sur deux se termine par un divorce depuis 1985, par rapport à un sur dix en 1970. De même, les unions de fait sont aussi plus instables.

Calendrier des consultations publiques

29 avril : Trois-Rivières
3 mai : Gatineau
6 mai : Montréal
7 mai : Laval
10 mai : Rimouski
13 mai : Québec
17 mai : Rouyn-Noranda
24 mai : Sept-Îles
27 mai : Saguenay
31 mai : Gaspé
3 juin : Sherbrooke

Pour vous inscrire à une consultation publique, déposer un mémoire ou répondre à un questionnaire en ligne, consultez le site du ministère de la Justice (Nouvelle fenêtre).

Parmi les propositions qui seront à l'étude, notons que les conjoints devraient se voir imposer certaines obligations l'un envers l'autre, qu'ils soient mariés ou en union de fait, peut-on lire dans un document de présentation.

Ainsi, les parents seraient soumis à trois mesures :

  • une contribution de la part de chacun d'eux aux charges de la famille, proportionnelle à leurs facultés respectives;
  • la protection de la résidence familiale où vit la famille que forment les parents et leur enfant commun;
  • l'établissement d'un nouveau mécanisme de prestation compensatoire parentale visant à permettre la compensation des désavantages économiques disproportionnés subis par l'un des parents en raison de la prise en charge de l'enfant commun.

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