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Grève dans les foyers de soins : le tribunal se prononcera lundi

Une groupe de manifestants le long d'une rue à Moncton brandit des pancartes syndicales.
De nombreux travailleurs de foyers de soins et des gens qui les appuient ont manifesté aux quatre coins du Nouveau-Brunswick ces derniers jours. Photo: Radio-Canada / Guy R. LeBlanc
Radio-Canada

La juge Paulette Garnett de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunwick rendra sa décision lundi au sujet de l'ordonnance de sursis à une grève dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement Higgs a obtenu cette ordonnance samedi dernier et cherche à la prolonger. Le syndicat qui représente les travailleurs cherche à la faire annuler.

Des demandes distinctes du Conseil des syndicats de foyers de soins du Nouveau-Brunswick et du gouvernement provincial ont été présentées à la Cour du Banc de la Reine, à Fredericton.

Le résultat pourrait avoir des répercussions sur le droit de grève de 4100 travailleurs de 46 foyers de soins de la province.

Une ordonnance non justifiée selon le syndicat

Le gouvernement a obtenu samedi dernier une ordonnance de sursis qui rend une grève illégale pour 10 jours dans 45 foyers, c’est-à-dire à l’exception du centre de soins York. Le syndicat demande au juge d'annuler cette suspension du droit de grève.

Ses avocats ont fait valoir, vendredi matin, que rien ne justifiait la demande d'ordonnance de la province, vendredi dernier, puisque le syndicat n'avait pas encore déposé d'avis de grève à ce moment-là. Il n'est venu que le lendemain.

La province cherche pour sa part à obtenir une ordonnance de suspension à long terme en attendant les résultats d'une révision judiciaire qu'elle a réclamée concernant une décision de la Commission du travail et de l’emploi rendue en décembre 2018. Cette décision déclarait inconstitutionnelle la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins.

L'avocat de la partie patronale, l'Association des foyers de soins du N.-B., a soutenu vendredi, en cour à Fredericton, que le juge qui a accordé l'ordonnance de sursis temporaire n'a fait aucune erreur de droit.

La juge Paulette Garnett de la Cour du Banc de la Reine prévoit rendre sa décision lundi à 13 h 30, soit 24 heures avant l'expiration de l'ordonnance de sursis obtenue par le gouvernement le week-end dernier.

Des syndiqués qui brandissent pancartes et banderoles au centre-ville de Fredericton.Des travailleurs de foyers de soins devant le palais de justice de Fredericton vendredi Photo : CBC/Shane Magee

La Commission avait donné raison au syndicat qui contestait les limites imposées au droit de grève des travailleurs du centre de soins York. La Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins au Nouveau-Brunswick stipule qu’un certain nombre de travailleurs de ces établissements ne peuvent faire la grève. La Commission a jugé que cela viole la Charte canadienne des droits et libertés. Le syndicat estime que la décision de la Commission s’applique aux 46 foyers de soins en question. Le juge doit trancher le débat.

Des syndiqués ont manifesté devant le palais de justice de Fredericton pendant la tenue de l'audience, comme il l'ont fait toute la semaine à différents endroits de la province.

Nouveau-Brunswick

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