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Procès de l’agent Daniel Montsion : la défense demande l’arrêt des procédures

Une photo d'Abdirahman Abdi, à gauche, et du policier Daniel Montsion, à droite.

Le policier Daniel Montsion a plaidé non coupable à des accusations d'homicide involontaire, d’agression armée et de voies de fait graves relativement à la mort d'Abdirahman Abdi.

Photo : CBC

Laurie Trudel

Au procès du policier d'Ottawa, Daniel Montsion, accusé d'homicide involontaire, de voie de fait grave et d'agression armée en lien avec la mort d'Abdirahman Abdi en juillet 2016, les avocats de la défense ont formellement demandé l'arrêt des procédures ou le rejet d'une preuve cruciale pour la Couronne.

Cette requête, des avocats de la défense Soloman Friedman et Michael Edelson, est en lien avec la façon dont les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario ont manipulés, copiés, enregistrés et conservés, la vidéo de surveillance du 55, rue Hilda. Cette vidéo pose problème depuis le jour 1 du procès de Daniel Montsion.

La vidéo montre l’altercation entre Abdirahman Abdi et les policiers. Mais selon la défense, des problèmes techniques au moment de la sauvegarde et de la copie de cette vidéo dans les fichiers de l'Unité des enquêtes spéciales, ne permettent pas à la Cour de la définir comme une preuve fiable de ce qui s’est réellement passé le 24 juillet 2016. De plus, l’accusé est aussi privé de son droit d’obtenir une défense juste et complète, selon ses avocats, en raison de ces problèmes.

Cette vidéo est toutefois un élément de preuve crucial pour la Couronne, qui veut s'en servir pour prouver que le policier Daniel Montsion a utilisé une force excessive qui a mené à la mort d'Abdirahman Abdi.

Le policier a plaidé non coupable aux trois chefs d’accusations qui pèsent contre lui.

Différentes versions de la vidéo ont été montrées à plusieurs témoins experts consultés dans l'affaire. La défense affirme notamment que le pathologiste qui a conclu que la mort d'Abdirahman Abdi était un homicide, a été influencé par son visionnement d’une version ralentie de la vidéo de surveillance.

La Couronne prévoit présenter une contre-proposition au juge Robert Kelly avant que celui-ci prenne une décision.

Une requête aux implications majeures pour le procès

Si la requête de la Défense est considérée, le juge pourrait faire avorter le procès ou choisir d’aller de l’avant avec une procédure plus complexe, qui consiste essentiellement à tenir « un procès à l’intérieur du procès », appelé dans le langage juridique un voir-dire.

Cette procédure implique que seulement une partie du témoignage de témoins pourrait éventuellement être prise en considération par le juge au moment de sa délibération finale, de même que la vidéo de surveillance qui pose problème et les rapports y étant rattachés.

Après 14 jours d’audiences, le procès est ajourné jusqu’au lundi 18 mars 2019.

Le juge Kelly pourrait prendre plusieurs semaines pour réfléchir à sa décision au sujet de la requête, qui aura une incidence majeure sur la suite des procédures.

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites