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Les députés britanniques votent pour un report du Brexit

Un homme tient une affiche sur laquelle est inscrit : « Brexit : ça ne va pas du tout, n'est-ce pas? »
Un manifestant anti-Brexit devant le parlement, à Londres. Photo: Reuters / Henry Nicholls
Radio-Canada

Les députés britanniques ont voté jeudi largement en faveur d'un report de la date du Brexit, fixée au 29 mars. La motion du gouvernement entérinant ce report a été adoptée par une majorité de 413 voix contre 202.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) pourrait ainsi être repoussée au 30 juin, à condition que les députés approuvent d'ici le 20 mars l'accord de retrait négocié par la première ministre Theresa May avec Bruxelles.

Cet accord de retrait a déjà été soumis au vote des députés à deux reprises, sans être approuvé. Lors du deuxième vote, l'accord avait été légèrement remanié. Si l'accord est recalé à nouveau lors du troisième vote, le report du Brexit devra aller au-delà du 30 juin.

En somme, deux types de reports sont possibles. Le premier prendrait effet si un accord de divorce était finalement adopté. D'ordre technique, il s'achèverait le 30 juin. En l'absence d'accord, le second report, plus long, exigerait du Royaume-Uni qu'il prenne part aux élections européennes, prévues du 23 au 26 mai.

La date de sortie du Royaume-Uni de l'UE est régie par l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui stipule qu'un tel départ doit être effectif deux ans après avoir officiellement enclenché le processus. Les députés viennent ainsi de demander au gouvernement May d'obtenir une dérogation à cet article.

L'UE a déjà prévenu que toute prolongation devra être dûment justifiée et acceptée à l'unanimité par les 27, qui seront réunis en sommet les 21 et 22 mars à Bruxelles.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, les a invités à être prêts à accorder « une longue prolongation » au Royaume-Uni s'il « accepte de repenser sa stratégie et parvient à dégager un consensus autour de celle-ci ».

Le « no deal » Brexit, scénario par défaut

Mercredi soir, les députés britanniques ont adopté une motion non contraignante stipulant qu'ils rejetaient la possibilité d'une sortie de l'UE sans accord, un scénario surnommé « hard Brexit » ou « no deal » Brexit.

Malgré ce vote du Parlement, un Brexit sans accord reste l'option par défaut, si aucun terrain d'entente n'est trouvé.

La situation est grave et il faut se préparer aussi à cette option que nous ne souhaitons pas. Je recommande qu'on ne sous-estime pas les conséquences d'un "no deal".

Michel Barnier, négociateur européen

La Commission européenne a d'ailleurs rappelé mercredi soir qu'il n'existe que deux possibilités pour sortir de l'UE : celle d'une sortie avec accord et celle d'une sortie sans accord.

Rejeter toute sortie sans accord ne suffit pas, a-t-elle ainsi confirmé; il faut accepter l'accord négocié par le gouvernement de Theresa May et Bruxelles. L'Union européenne a par ailleurs indiqué à plusieurs reprises qu'elle ne renégocierait pas l'accord de sortie déjà conclu avec le gouvernement May.

En cas de « no deal », le Royaume-Uni mettrait fin, du jour au lendemain, à 46 ans d'appartenance à l'UE, quittant le marché unique et l'union douanière sans période de transition.

Cette perspective, qui devient de plus en plus probable, est la hantise des milieux d'affaires.

De nombreux députés s'élèvent contre une telle issue, mais certains fervents défenseurs du Brexit jugent qu'« une absence d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord ».

Pour atténuer une rupture brutale, le gouvernement a annoncé qu'il supprimerait temporairement les droits de douane sur 87 % des importations.

Un second référendum est-il possible?

Réclamée par quelques dizaines de parlementaires europhiles, l'option d'un second référendum a été rejetée plus tôt jeudi par la Chambre des communes.

Il n'est toutefois pas exclu qu'elle finisse par y revenir, en particulier en cas de report prolongé. Le chef de l'opposition, le travailliste Jeremy Corbyn, lui a récemment apporté son soutien, mais du bout des lèvres.

La première ministre Theresa May refuse, quant à elle, d'envisager une nouvelle consultation des Britanniques, ce qui signifie qu'il faudrait un report du Brexit couplé à un changement de gouvernement ou à de nouvelles élections pour qu'un autre référendum ait lieu.

Avec les informations de l'Agence France-Presse

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