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Des milliers de Canadiens traqués pour des trop-payés à cause d’un autre problème informatique

 Le site web de Service Canada.
Le gouvernement fédéral a enfin réglé un problème informatique vieux de 10 ans et traque maintenant les gens qui doivent 66 millions de dollars au Régime de pensions du Canada. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Un problème informatique remontant à 2009 a enfin été réglé, ce qui a permis au gouvernement fédéral de reprendre la traque de milliers de Canadiens qui doivent environ 66 millions de dollars au Régime de pensions du Canada (RPC) en raison de paiements en trop erronés.

En novembre dernier, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a rétabli le recouvrement de ses anciennes dettes en s'en prenant à 15 000 personnes ou à leur succession après presque dix ans d'inaction.

Le recouvrement des comptes débiteurs inactifs a été interrompu en raison de problèmes liés aux systèmes à la suite de la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme informatique en 2009, ce qui a empêché de déterminer avec précision les montants dus, indique une note de service du 4 octobre à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos.

Un problème technique parallèle empêche également le recouvrement des trop-payés de la Sécurité de la vieillesse (SV) sur les comptes inactifs, ce que le ministère s'efforce encore de résoudre.

Une dette dormante

CBC/Radio-Canada a obtenu la note de service et d'autres renseignements sur le problème de la dette dormante en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

À l'heure actuelle, Emploi et Développement social Canada récupère les trop-payés du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes qui reçoivent encore leurs prestations mensuelles.

En 2016, par exemple, le ministère a récupéré environ 134 millions sur les 233 millions de dollars de trop-payés en souffrance.

Mais depuis 2005, le ministère a laissé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) le soin de percevoir les trop-payés versés aux personnes qui ne reçoivent plus de chèques de prestations, les comptes dits « inactifs ».

Une fois que tous les problèmes du système auront été résolus, la perception va commencer…

Porte-parole du EDSC, sur les plans visant à récupérer les trop-payés de la Sécurité de la vieillesse

Certaines de ces personnes ont reçu à tort des prestations d'invalidité du RPC ou des prestations pour enfants en vertu du programme. De plus, des successions ont continué à encaisser des chèques même après le décès des bénéficiaires visés.

Après 2009, l'ARC n'a pas été en mesure de percevoir quoi que ce soit – et ne pouvait plus calculer avec exactitude les montants dus, parce que le ministère avait migré son système du RPC vers une nouvelle plateforme de TI.

La plupart des 15 000 personnes qui doivent encore de l'argent au RPC ont reçu un avis par la poste au cours des deux dernières années au sujet de leur dette, mais il n'y a eu aucun recouvrement actif jusqu'à maintenant.

Le EDSC estime que 95 % des particuliers doivent moins de 25 000 $ chacun et que la plupart doivent moins de 5000 $.

Le ministère affirme qu'il a une politique de « contrainte excessive » pour traiter avec les personnes en difficulté financière et qu'il peut prendre des dispositions pour étaler les paiements sur une plus longue période.

La nouvelle reprise des recouvrements, qui sera mise en place progressivement, assurera « l'équité » avec les autres Canadiens qui ont remboursé des prestations gouvernementales qu'ils n'étaient pas censés recevoir, dit la note de service.

Un porte-parole du ministère, Josh Bueckert, a déclaré que la première vague d'avis de recouvrement a atteint 1730 personnes depuis novembre, et que 266 de ces avis ont entraîné des remboursements d'un peu plus d'un demi-million de dollars.

Aucune date n'a été fournie

Josh Bueckert n'a pas proposé de date pour la reprise du recouvrement des trop payés de la Sécurité de la vieillesse dans les comptes inactifs.

Une fois que tous les problèmes du système auront été résolus, le recouvrement commencera de la même façon [que] les comptes inactifs du RPC sont perçus, a-t-il expliqué dans un courriel.

Ce problème de TI non résolu depuis longtemps est l'un des nombreux problèmes qui assaillent le gouvernement fédéral depuis des années.

Le fiasco du système de paie de Phénix, qui a commencé en 2016, continue de laisser des milliers de fonctionnaires surpayés, sous-payés ou pas payés du tout.

CBC/Radio-Canada a récemment fait état de documents internes du gouvernement indiquant qu'il faudra peut-être une décennie avant que le système Phénix soit « stable dans l'ensemble ».

Avec les informations de Dean Beeby

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale