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Le C.A. d'une copropriété demande à un propriétaire d’enlever son drapeau du Canada

Le drapeau du Canada devant une maison.
Le drapeau va à l'encontre des règles de la copropriété qui empêchent les résidents d'attacher quoi que ce soit à l'avant de leur maison. Photo: Carolina Ayala
Radio-Canada

Le conseil d'administration a exigé à un membre de l'armée canadienne que le drapeau canadien attaché à sa maison d'Ottawa soit décroché, parce qu'il contrevient aux règles de la copropriété.

L'an dernier, le major Michael Mitchell a hissé le drapeau canadien juste au-dessus de sa porte de garage à son domicile dans l'ouest de la Ville, près du Carlingwood Mall.

Il vient d'être fixé à l'avant de mon garage, avait déclaré M. Mitchell à CBC/Radio-Canada en juillet dernier. J'ai pensé que ce serait bien d'avoir un drapeau pour la fête du Canada.

Un homme regarde droit devant.Michael Mitchell ne comprend pas pourquoi son drapeau canadien est un problème. Photo : Radio-Canada / Ryan Tumilty

Le drapeau a flotté dans le vent pendant huit mois avant que cela ne devienne un problème. M. Mitchell a mentionné cette semaine qu'il a reçu une note du conseil d'administration de la copropriété indiquant qu'il devait être retiré parce qu'il violait les règles interdisant de fixer quoi que ce soit à l'avant de la maison.

M. Mitchell a soutenu que s'il avait été au courant de la règle, il n'aurait probablement pas mis le drapeau là où il se trouve, mais il a également remarqué que la règle ne semble pas toujours être appliquée dans la collectivité.

Hier, ma femme a fait une petite promenade dans le quartier qui regroupe plusieurs copropriétaires et il y a une trentaine d'autres maisons avec des choses attachées à l'avant de leurs maisons, a-t-il affirmé.

Il n’a pas l’intention de le décrocher

M. Mitchell est catégorique, sa femme et lui ont l'intention d'assister à la prochaine réunion du conseil d'administration de la copropriété pour discuter de la question. Ils ne veulent pas enlever le drapeau et espèrent qu’ils vont pouvoir trouver un terrain d’entente. Il a ajouté qu'il ne croit pas que le conseil d'administration ait son mot à dire sur sa pelouse avant et qu'il envisagerait d'y installer un mât de drapeau si c'est ce qu'il faut.

Il a précisé qu'ils ont également fait des recherches sur un projet de loi adopté en 2012 qui exige que les conseils d'administration et les sociétés de location d'appartements encouragent les gens à utiliser un drapeau. Le projet de loi d'initiative parlementaire prévoyait à l'origine des sanctions contre toute entreprise qui tentait d'empêcher quelqu'un de battre pavillon, mais les dispositions ont été retirées.

M. Mitchell a fait valoir que la règle était de garder les maisons propres et uniformes, mais il ne comprend pas pourquoi un drapeau serait un problème.

Ils veulent garder les condominiums propres et je comprends cela, mais un drapeau canadien? Est-ce que c'est mal devant ma maison?

CBC/Radio-Canada a communiqué avec la société le conseil d'administration, mais le président n'était pas disponible.

Ottawa-Gatineau

Droits et libertés