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Les consultations sur Trans Mountain pourraient se terminer avant l'été

Un pipeline d'Enbridge

Les consultations de la Couronne avec les communautés autochtones sont la dernière étape avant qu'Ottawa puisse prendre une décision finale au sujet du projet Trans Mountain.

Photo : Associated Press / Dale G. Young

Radio-Canada

Ottawa croit pouvoir terminer les consultations avec les communautés autochtones au sujet du pipeline Trans Mountain dans les 90 prochains jours. Le gouvernement pourrait ainsi prendre sa décision sur ce projet avant la fin de l'été.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, estime que les consultations de la Couronne auprès des communautés autochtones en Alberta et en Colombie-Britannique vont bon train.

« En se basant sur le travail que nous avons fait jusqu’ici, et que nous continuerons à faire dans les prochains mois, je crois que nous sommes en bonne posture pour conclure ces consultations, en s’assurant d’avoir bien rempli nos obligations [...] dans les 90 prochains jours », croit-il.

Rectificatif : Une version précédente de ce texte disait que le gouvernement s'était, pour la première fois, donné un échéancier pour ses consultations avec les Premières Nations. C'est plutôt que le ministre Sohi croit pouvoir arrimer la fin des consultations avec le délai de 90 jours qui accompagne la décision de l'Office national de l'énergie du 22 février de recommander l'approbation du projet, sous conditions.

Le gouvernement fédéral n’a pas le droit de donner son aval au projet tant qu’il ne remplit pas son devoir constitutionnel de mener ces consultations de façon « anticipée, efficace et véritable ».

C'est ce manque de « véritable dialogue » que la Cour d’appel fédérale lui a reproché en août dernier, lorsqu’elle a décidé de bloquer l’expansion du pipeline Trans Mountain, un projet de 7,4 milliards de dollars qu’Ottawa avait déjà approuvé.

Le gouvernement a depuis doublé le nombre de consultants engagés dans ces consultations. Il y en a maintenant 60, répartis en 8 équipes. Ils sont gérés par le Bureau des projets majeurs du ministère des Ressources naturelles, et ils ont consulté une centaine de communautés autochtones jusqu’à présent.

Le ministre Amarjeet Sohi rapporte que des collectivités ont soulevé plusieurs inquiétudes, notamment concernant la possibilité d’une fuite de pétrole en milieu marin.

Le ministre indique toutefois que le gouvernement est prêt à « faire des accommodations lorsque c’est possible », pour apaiser leurs craintes.

Engager un véritable dialogue

Le jugement prononcé en août avait reconnu qu’Ottawa avait écouté les craintes des communautés autochtones touchées par le projet lors de la première ronde de consultations.

Le problème était qu’il n’avait rien fait pour y répondre, ou pour « engager un véritable dialogue ».

Le ministre Amarjeet Sohi assure que les 60 consultants de la Couronne sont en train de corriger ces « déficiences ».

« Toutes ces équipes ont le bon mandat pour [...] offrir des accommodations. Ils n'avaient pas ce mandat la dernière fois », affirme-t-il.

Il fait valoir par ailleurs que le gouvernement a aussi engagé des experts indépendants, comme l’ancien juge de la Cour suprême Frank Lacobucci, qui apporte son expertise constitutionnelle dans le processus de consultations.

La cour avait également ordonné à l’Office national de l’Énergie de revoir son évaluation environnementale. Ce processus s’est terminé le 22 février.

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