La Saskatchewan ne doit pas payer la scolarité des élèves non catholiques, dit Good Spirit
L'avocat de Good Spirit affirme que la province n'a pas compris les changements religieux en cours dans la société saskatchewanaise.
Photo : Cour d'appel provinciale de la Saskatchewan
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Constitution canadienne est claire : le gouvernement de la Saskatchewan ne doit pas payer la scolarité des enfants non catholiques dans les écoles catholiques, affirment les avocats de la Division scolaire Good Spirit devant la cour d'appel provinciale, mercredi.
« En 2019, l’État est obligé de protéger le plus important groupe religieux de la province en donnant du financement public pour évangéliser des minorités plus petites et plus vulnérables. Cela n'a aucun sens », dit Khurrum Awan, l'un des avocats représentant la Division scolaire Good Spirit.
Lors de sa plaidoirie, mercredi, Me Awan a énuméré une série de jugements à travers le pays qui vont dans le sens de la décision du juge Donald Layh, prononcé en avril 2017.
Le juge avait donné raison à la division scolaire en statuant que le financement de l’éducation des élèves non catholiques dans les écoles catholiques viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et le devoir de neutralité religieuse de l’État.
La question de litige au centre de ce jugement remonte à 2003, lors de l’ouverture d’une école catholique dans le village de Theodore, dans le sud-est de la province, dans laquelle se sont inscrits de nombreux élèves non catholiques.
La Division scolaire Good Spirit soutient que le financement reçu par l’école catholique pour des élèves non catholiques ne fait pas partie du droit constitutionnel des divisions scolaires catholiques.
Mardi, le gouvernement de la Saskatchewan, par l’entremise de son avocat, a indiqué que le fait d’interroger les écoliers fréquentant des écoles catholiques sur leurs croyances religieuses était discriminatoire, affirmant que le gouvernement s'assure de demeurer impartial dans l'attribution du financement.
Me Awan estime pour sa part que la Saskatchewan n’a pas compris les changements religieux en cours dans la société saskatchewanaise. Une partie de plus en plus importante de la population est non chrétienne.
Toutefois, il mentionne qu'il respecte les écoles catholiques et que le financement pour les élèves catholiques n'est pas remis en cause.
