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Au tour d'Imperial Tobacco de se protéger de ses créanciers

Un homme fume une cigarette.

Imperial Tobacco disait craindre de devoir payer la part de JTI-Macdonald si elle ne pouvait pas se protéger de ses créanciers.

Photo : Getty Images / Juanmonino

Radio-Canada

Le cigarettier Imperial Tobacco se protège à son tour de ses créanciers, dans la foulée d'un jugement l'obligeant, en compagnie de JTI-MacDonald et Rothmans Benson & Hedges, à verser des dédommagements de l'ordre de 15 milliards de dollars à 100 000 fumeurs québécois.

Dans un communiqué diffusé mardi soir, Imperial Tobacco Canada a indiqué avoir obtenu cette protection de la part de la Cour supérieure de l'Ontario.

Selon l'entreprise, cette décision lui permettra de poursuivre ses activités, en plus de « tenter de résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada dans le cadre d'un processus efficient supervisé par le tribunal ».

Imperial Tobacco précise avoir réclamé la protection auprès de la cour en raison de la même décision octroyée quatre jours plus tôt à JTI-Macdonald.

La première décision, rendue vendredi, avait déjà entraîné la suspension des procédures au Québec pour que les requérants inscrits au recours collectif puissent commencer à recevoir les sommes qui leur sont dues.

Toujours par voie de communiqué, Imperial Tobacco craignait de devoir s'acquitter de l'argent réclamé à JTI-Macdonald si l'entreprise ne pouvait, elle aussi, se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Justice et faits divers