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Des conseillers municipaux souhaitent modifier la loi sur les conflits d’intérêts

Un édifice sur lequel est inscrit Greenstone en lettres blanches.
L'hôtel de ville de la municipalité de Greenstone, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Photo: Radio-Canada / Pierre-Mathieu Tremblay
Justine Cohendet

Plusieurs élus de Greenstone, une ville du nord-ouest de la province, souhaitent demander au gouvernement de réexaminer sa loi sur les conflits d'intérêts municipaux.

Mise à jour en 2015, cette loi demande aux conseillers municipaux de déclarer leurs intérêts financiers avant la tenue d’un conseil.

La loi considère, entre autres, qu’une personne qui est membre d’un organisme peut se trouver en situation de conflit d’intérêt si le conseil municipal est appelé à rendre une décision sur ce même organisme.

C’est cette disposition qui inquiète le maire de Greenstone, Rénald Beaulieu.

Les gens qui sont sur le conseil municipal sont aussi des gens qui sont parfois très impliqués au niveau du club de motoneige, de celui des personnes âgées, etc.

Rénald Beaulieu, le maire de Greenstone

Le maire Rénald Beaulieu est lui même membre de club de motoneige de Greenstone. S’il y a une demande à propos de ce club, il faudra que je déclare un conflit d’intérêts, mais tout ce que je fais, c’est que je paie pour être membre du club, je ne suis pas impliqué dans sa direction, estime-t-il.

M. Beaulieu craint que la loi sur les conflits d'intérêts municipaux dissuade les résidents de s’engager en politique.

Une inquiètude que comprend la professeure au département de Science politique de l’UQAM, Caroline Patsias. Selon elle, le recrutement dans les petites communautés est plus difficile et les personnes compétentes occupent souvent plusieurs postes.

Mais d'après elle, il faut rester vigilant face à éventuelle modification de la loi afin de ne pas donner tous les pouvoirs à un petit groupe de personnes.

Les gens qui ont des réseaux risquent d’avoir plus de pouvoir qu’ailleurs. On voit donc le potentiel danger de [modifier] cette loi sur le conflit d’intérêts. C’est que les mêmes personnes qui ont déjà du pouvoir vont se retrouver dans les mêmes lieux.

Le gouvernement a demandé aux municipalités de mettre en place un code de conduite et de permettre aux résidents d’avoir accès à un commissaire à l’intégrité à compter du 1er mars 2019.

Nord de l'Ontario

Politique municipale