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Affaire SNC-Lavalin : l'OCDE se dit préoccupée

Une personne passe devant le logo de la compagnie SNC-Lavalin

L'OCDE supervise l'application de la Convention internationale anticorruption.

Photo : Radio-Canada / CBC

La Presse canadienne

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui supervise l'application de la Convention internationale anticorruption, se dit préoccupée par les allégations d'ingérence politique dans l'affaire SNC-Lavalin.

Dans un communiqué publié lundi, l'OCDE précise qu'elle suivra la situation de près, puisque le Canada « s'est engagé à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention, qui consacre l'indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale, en vertu de son article 5 ».

Le premier ministre Justin Trudeau et son bureau sont soupçonnés d'avoir exercé une pression indue et persistante sur l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould afin que la firme montréalaise de génie évite un procès pour corruption et fraude, en concluant un accord de réparation.

SNC-Lavalin est accusée d'avoir versé des pots-de-vin aux autorités libyennes entre 2001 et 2011 pour décrocher un contrat de 58 millions de dollars.

Le Canada est l'un des 44 pays signataires de la Convention anticorruption, qui est juridiquement contraignante. Celle-ci établit des normes internationales pour criminaliser la corruption d'agents étrangers. L'objectif était que tous les signataires – les 36 pays de l'OCDE et 8 autres, dont la Russie et le Brésil – punissent leurs propres citoyens et entreprises qui tentent de corrompre d'autres gouvernements.

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption est responsable de superviser la mise en oeuvre et l'application de la convention. Il a écrit au bureau du premier ministre pour exprimer sa préoccupation à propos du dossier SNC-Lavalin et l'informer qu'il suivrait de près les enquêtes du Comité de la justice de la Chambre des communes et du Commissaire à l'éthique.

Le Canada fera le suivi

Selon le communiqué, le Canada s'est engagé à faire le suivi du dossier auprès de l'organisation, lors de la rencontre du groupe de travail en juin. « [...] Le Canada s'est engagé à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention, qui consacre l'indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale en vertu de son article 5 », a écrit l'organisation.

« En outre, des considérations politiques telles que l'intérêt économique national d'un pays ou l'identité des auteurs présumés ne doivent pas influencer les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de corruption transnationale. »

Adam Austen, un porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, a assuré que le gouvernement Trudeau « appuyait fermement » l'OCDE et a rappelé que le Canada était l'un des instigateurs de la Convention anticorruption. « Nous reconnaissons les préoccupations exprimées aujourd'hui par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption », a-t-il soutenu dans une déclaration écrite.

« Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada, que le groupe de travail a reconnu et salué. »

Les accords de poursuite suspendue au Canada

L'année dernière, les libéraux ont présenté une nouvelle loi permettant à la directrice des poursuites pénales d'utiliser ce que l'on appelle à l'échelle internationale des « accords de poursuites suspendues ».

Ces accords mettent en suspens les poursuites pénales, à condition que l'entreprise admette ses torts, paie des amendes, remette tout argent reçu dans le cadre de son crime, et accepte d'être surveillée pendant un certain temps. Si l'entreprise respecte les termes de l'accord, les sanctions pénales peuvent être supprimées. Mais si l'entreprise ne tient pas sa part du marché, les accusations peuvent toujours reprendre.

L'automne dernier, la directrice des poursuites pénales du Canada a statué que SNC-Lavalin n'était pas admissible à un tel accord. Mme Wilson-Raybould, alors procureure générale, avait décidé de ne pas utiliser son pouvoir discrétionnaire pour infirmer cette décision.

Selon l'ancienne procureure générale, plusieurs membres du bureau du premier ministre, du bureau du ministre des Finances et du Bureau du Conseil privé ont ensuite exercé des pressions constantes et indues sur elle pour qu'elle permette à SNC-Lavalin de conclure un accord de poursuite suspendue.

« Rétrogradation »

Mme Wilson-Raybould croit que son refus d'infirmer cette décision explique sa rétrogradation au Cabinet, alors qu'elle est passée de procureure générale et ministre de la Justice au poste de ministre des Anciens Combattants lors du remaniement de janvier dernier. Mme Wilson-Raybould avait finalement démissionné quelques jours après que les allégations de pressions indues eurent été révélées par un article du Globe and Mail.

La présidente du Conseil du trésor, Jane Philpott, lui a emboîté le pas la semaine dernière, affirmant qu'elle avait perdu confiance envers la gestion du dossier par le premier ministre Justin Trudeau.

Le secrétaire principal du premier ministre Trudeau, Gerald Butts, a aussi remis sa démission le 18 février. La semaine dernière, devant le Comité de la justice, M. Butts a indiqué qu'il n'avait pas démissionné parce qu'il avait quelque chose à se reprocher – selon lui, s'il était resté, cela aurait pu donner l'impression que Justin Trudeau l'avait choisi lui, en tant que bon ami, plutôt que la ministre.

Justin Trudeau et ses employés nient avoir fait quoi que ce soit d'inapproprié et plaident qu'ils voulaient simplement s'assurer que la ministre avait toutes les informations requises pour prendre une décision éclairée. Le bureau du premier ministre insistait sur l'impact d'un procès sur les emplois au Canada, et réclamait un avis externe sur les accords de poursuite suspendue, qui venaient d'être ajoutés aux lois criminelles canadiennes.

La semaine dernière, Justin Trudeau a expliqué la controverse par une « érosion de confiance » entre son bureau et l'ancienne ministre Wilson-Raybould. Il s'est engagé à embaucher des experts externes pour conseiller le gouvernement sur les interactions entre les employés politiques et ceux de la fonction publique dans les dossiers judiciaires.

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