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Comment gérer le retour des combattants partis en Syrie?

Des hommes sont accroupis par terre.
Des hommes soupçonnés d'être des membres du groupe armé État islamique attendent d'être fouillés par des combattants des Forces démocratiques syriennes dans la province syrienne de Deir Ezzor, le 27 février 2019. Photo: Getty Images / DELIL SOULEIMAN
Ximena Sampson

Comme d'autres pays occidentaux, le Canada est confronté au possible retour des djihadistes partis se battre en Syrie aux côtés du groupe armé État islamique (EI). Mais quelle approche adopter?

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliées des États-Unis, affirment détenir dans le nord de la Syrie plus de 800 combattants étrangers originaires d’une quarantaine de pays. Environ 600 femmes et 1200 enfants de ces combattants seraient, quant à eux, dans des camps de déplacés. Parmi eux se trouvent des dizaines d’Occidentaux.

Les Kurdes souhaitent les renvoyer dans leur pays d’origine pour qu’ils y soient jugés.

La question a acquis une plus grande urgence avec la décision américaine de se retirer de l’Irak et un récent tweet du président Donald Trump enjoignant aux Européens de reprendre leurs concitoyens et les prévenant que, sinon, ils seront « relâchés ».

L’Union européenne n’a pas de réponse uniforme à la question. Chaque État y répond donc comme il le peut, mais aucun d’entre eux n’a encore commencé à rapatrier activement ses ressortissants. Quelles sont leurs options?


1. Les laisser aux mains des Kurdes

Un homme est accroupi devant des soldats armés.Un Bosniaque, membre présumé du groupe armé État islamique, se rend aux combattants des Forces démocratiques syriennes après avoir quitté Baghouz, dans le nord-est de la Syrie, le 1er mars 2019. Photo : Getty Images / BULENT KILIC

C’est ce que souhaiteraient faire la plupart des pays occidentaux.

« Les Suédois de l’EI qui ont commis des crimes doivent en priorité être jugés dans les pays où ils se trouvent », a ainsi déclaré le ministre de l’Intérieur de la Suède, Mikael Damberg.

L'ancien ministre de l'Intérieur belge, Jan Jambon, avait soutenu, pour sa part, en mars 2018, qu’il n’était pas « dans l'intérêt de la Belgique que ces personnes reviennent dans notre pays. »

« Il y a différents niveaux de gradation dans la rhétorique, mais la position fondamentale de tous les États est plus ou moins la même : on préférerait qu'ils ne rentrent pas », explique Thomas Renard, chercheur à l’Institut Egmont, à Bruxelles.

Il y a, toutefois, un obstacle majeur : les Kurdes n’ont pas d’État reconnu internationalement. Ils n’ont pas la capacité, ni la volonté, de juger les combattants étrangers.

La situation est différente pour les prisonniers détenus en Irak, un État reconnu. Plusieurs étrangers ont déjà été jugés par les tribunaux irakiens. Certains ont été condamnés à la prison à vie, d’autres à la peine de mort.

Des femmes portant le voile islamique et de jeunes enfants.Ces Russes ont été condamnées à la prison à vie, le 29 avril 2018, par la cour criminelle centrale de Baghdad pour s'être jointes au groupe armé État islamique. Photo : Getty Images / AMMAR KARIM

Les Forces démocratiques syriennes auraient d’ailleurs récemment remis 130 combattants à l’Irak, dont 13 Français, selon ce qu’a annoncé l'armée irakienne.

Laisser le problème dans les mains des Irakiens représente toutefois des défis majeurs, dans la mesure où « l’Irak n’a pas le meilleur système juridique [au monde] en ce qui concerne l’État de droit », croit Aaron Zelin, chercheur au Washington Institute for Near East Policy.

Vous pourriez ne pas obtenir le même type de justice que vous auriez dans un cadre juridique humanitaire international libéral.

Aaron Zelin, chercheur au Washington Institute for Near East Policy

« Cela pose des questions légales, diplomatiques et morales, estime M. Renard, puisque la justice irakienne est en train de mettre en oeuvre des procès de masse, expéditifs, de justice punitive, décriés par un certain nombre d’ONG. »

L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a dénoncé à plusieurs reprises des procès « qui ne prennent pas en compte les circonstances individuelles de chaque cas » et ne sont pas équitables.

Au moins 185 mineurs étrangers ont été déclarés coupables d'infractions liées au terrorisme et condamnés à des peines de prison, soutient l’ONG.

Laisser les prisonniers croupir indéfiniment dans les camps kurdes n’est pas une solution non plus, croit Thomas Renard. Il y a, d’une part, les risques d’évasion dus à une situation instable sur le terrain, mais aussi celui de « créer ou encore renforcer certains réseaux », comme cela a pu se produire à Guantanamo, à Abou Ghraib ou au camp Bucca.

« Si on a peur de la radicalisation dans nos prisons, imaginez ce que ça peut créer si on les laisse là-bas dans des camps qui ne respectent pas les normes internationales de détention, soutient M. Renard. Ça va être encore pire. »


2. Créer un tribunal international

Des hommes, dont un qui boîte, marchent dans un champ.Des membres présumés du groupe armé État islamique marchent vers un point de contrôle pour nouveaux arrivants mis en place par les Forces démocratiques syriennes, le 6 mars 2019, dans la province syrienne de Deir Ezzor. Photo : Getty Images / DELIL SOULEIMAN

La Belgique, qui souhaiterait que les combattants étrangers soient jugés là où les crimes ont été commis, propose la création d’un tribunal pénal international, comme on l’a fait pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda.

« Ma préférence va vers une forme de justice internationale, bien que je sois conscient des grandes difficultés que cela implique », a soutenu fin février le premier ministre belge, Charles Michel. C’est une idée reprise également par des représentants kurdes.

« C’est mieux que de ne rien faire ou de repousser la responsabilité sur des acteurs locaux », croit, quant à lui, Aaron Zelin, qui pense qu’on pourrait mettre en place un tribunal semblable à celui qui a été établi à Nuremberg après la Deuxième Guerre mondiale.

Un tel tribunal ne réussirait pas plus à rassembler les preuves concernant les crimes commis localement, croit Thomas Renard, et, même si c'était le cas, rien ne prouve qu'il serait plus efficace que la justice européenne.

Est-ce qu’un tribunal international serait plus à même que les tribunaux européens de juger ce qui a été commis sur place? Ce n’est pas sûr.

Thomas Renard, chercheur à l’Institut Egmont

« C’est une très belle idée, mais, en pratique, c’est très difficile à mettre en oeuvre », croit M. Renard. Outre la question du coût, qui est très élevé, il souligne que ces tribunaux sont très lents à mettre en place et qu’ils ne jugent, habituellement, que les plus haut placés d’une organisation plutôt que les exécutants.


3. Leur enlever la nationalité

C’est ce que viennent de faire les Britanniques à Shamima Begum, une des femmes détenues dans le camp de déplacés du nord de la Syrie, et qui était partie rejoindre l’EI en 2015.

Le ministre de l’Intérieur, Sajid Javid, a soutenu qu’il allait tout faire pour empêcher le retour de ceux qui sont partis rejoindre le groupe armé État islamique en Syrie, « tournant le dos » à la Grande-Bretagne.

Photo d'une jeune femme aux côtés d'un enfant dont le visage est caché.Shamima Begum a quitté le Royaume-Uni en 2015 pour se joindre au groupe armé État islamique en Syrie. Londres refuse de lui rendre sa nationalité britannique. Photo : Reuters / POOL New

L’Allemagne vient également d’adopter une loi pour retirer leur nationalité à ses ressortissants qui voyagent à l’étranger pour se battre dans une organisation terroriste, mais elle n’est pas rétroactive et ne s’applique donc qu’à ceux qui partiraient maintenant.

« Il y a quelques années, c’était très marginal, on avait très peu de cas en Europe de retrait de la nationalité dans des dossiers terroristes, mais c’est un type d’approche qui est en train de prendre de l’ampleur », constate Thomas Renard.

L’Italie a ainsi retiré la nationalité à plus de 200 personnes en deux ans pour des dossiers terroristes, signale-t-il.

Cependant, il s’agit avant tout d'une mesure symbolique, souligne dans un avis publié en ligne Christophe Paulussen, chercheur à l’International Center for counterterrorism (ICCT), aux Pays-Bas, qui croit que les États le font surtout pour montrer leur fermeté dans ce dossier.

Mais révoquer la citoyenneté n’aide en rien à régler le fond du problème et renvoie plutôt la balle à d’autres États qui auront, eux, à s’occuper du cas. De plus, la personne concernée pourra toujours traverser les frontières grâce aux passeurs ou bien se procurer de faux documents.

C’est une illusion de penser qu’un djihadiste ne pose plus de problème parce qu’on lui a enlevé sa citoyenneté.

Christophe Paulussen, chercheur à l’International Center for counterterrorism (ICCT)

4. Les rapatrier et les juger en Europe

Il s’agit de la seule option « correcte et viable d’un point de vue légal, moral et sécuritaire », estime M. Paulussen.

Aaron Zelin craint cependant que la justice européenne ne soit pas adéquatement outillée pour juger les combattants étrangers. « Les pays européens imposent des peines très courtes, estime-t-il, qui vont de six mois à trois ans de prison [pour des personnes impliquées dans ce type de situation]. Ils n’ont pas tous des lois antiterrorisme robustes. »

Deux hommes se cachent le visage avec des classeurs.Ayoub B. et Ebrahim Hadj B. cachent leur visage pendant qu'ils attendent le début de leur procès à Calle, en Allemagne, le 30 novembre 2015. Souçonnés d'avoir combattu pour le groupe armé État islamique, ils sont accusés d'être membres d'un groupe terroriste. Photo : Reuters / Julian Stratenschulte/Pool

Dans certains pays, souligne M. Zelin, il n’est pas nécessairement illégal d’être un combattant étranger ou d’avoir appuyé matériellement une organisation terroriste.

C’est notamment le cas de la Suède, qui aura de la difficulté à juger ses ressortissants, puisque l’appartenance à une organisation terroriste vient tout juste d’être criminalisée, et partir pour rejoindre une organisation terroriste ne l’a été qu’en 2016. Ceux qui ont quitté le pays avant ne pourront donc être accusés de cette infraction.

Du côté du Royaume-Uni, le taux de condamnation des combattants étrangers n’est que de 10 %, souligne Thomas Renard. Mais d'autres pays « ont un taux de poursuite et de condamnation de près de 100 % pour les combattants qui reviennent de Syrie et d’Irak », affirme le chercheur.

On a les lois et les compétences juridictionnelles pour poursuivre et faire condamner ces personnes-là.

Thomas Renard, chercheur à l’Institut Egmont

Plutôt que d’investir des montants considérables dans un éventuel tribunal international, M. Renard pense donc qu’il est préférable de renforcer les institutions, la justice, les services de renseignement et l’administration pénitentiaires en Europe.

Qui plus est, les pays occidentaux doivent assumer leurs responsabilités, croit Rumyana Grozdanova, chercheuse en terrorisme et droit international à l’Asser Instituut à La Haye.

« Beaucoup de ces individus se sont radicalisés dans leur propre pays », affirme-t-elle dans un échange de courriels. « Dans ces circonstances, les États devraient sentir une responsabilité de ne pas exporter des menaces sécuritaires vers d’autres pays. »

En outre, souligne-t-elle, en jugeant les djihadistes dans leur pays d’origine, on pourrait mieux comprendre les causes de leur radicalisation.


5. Que faire avec les femmes et les enfants?

Selon l’organisation Save the Children, quelque 2500 enfants originaires de 30 pays vivent dans trois camps du nord-est de la Syrie. La plupart sont âgés de moins de 10 ans.

Jusqu’à maintenant, seule la Russie en a rapatrié plusieurs dizaines.

Des femmes voilées de la tête aux pieds attendent en ligne, tandis qu'un enfant regarde la caméra.Des femmes et des enfants qui ont fui le dernier bastion du groupe armé État islamique font la file au point de contrôle des Forces démocratiques syriennes, le 5 mars 2019. Photo : Getty Images / DELIL SOULEIMAN

Le rapatriement est pourtant la voie à suivre, estime Aaron Zelin. Les jeunes enfants sont avant tout des victimes. « Ils n'avaient pas de capacité d’agir et ceux qui sont nés là-bas n'avaient évidemment pas le choix dans cette situation », pense M. Zelin.

« A priori, tout le monde considère que les enfants sont des victimes, croit, pour sa part, M. Renard, mais, malgré tout, on ne met pas les choses en oeuvre. »

En ce qui concerne les femmes, les États occidentaux n’ont pas de position claire. Ils gèrent la situation au cas par cas. « Beaucoup de jeunes femmes, en particulier les mineures, ont été formées, radicalisées et convaincues de partir, croit Rumyana Grozdanova. Les États ont une obligation morale de leur permettre de revenir. »

Alors que le regard porté sur elles était plus clément il y a quelques années et qu’elles étaient perçues, elles aussi, comme des victimes, « elles sont maintenant traitées avec la même dureté et la même méfiance que les hommes », avance Thomas Renard.

Les opinions publiques occidentales sont, en général, très réticentes à accepter le rapatriement des djihadistes et c’est ce qui explique la frilosité des gouvernements à procéder, croit Thomas Renard.

« Le gouvernement est tiraillé entre des considérations d’ordre électoral, d’une part, et ce qui serait la politique la plus raisonnable d’un point de vue de respect des normes et principes internationaux et l’intérêt sécuritaire à long terme, d’autre part », soutient le chercheur.

C’est un dossier extrêmement sensible et complexe dans lequel il n’y a pas de bonne solution.

Thomas Renard, chercheur à l'Institut Egmont, à Bruxelles

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