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Langues officielles : « un moment symbolique raté », selon les conservateurs

Le député Alupa Clarke en entrevue dans les studios de Radio-Canada en 2019.
Alupa Clarke, député conservateur de Beauport—Limoilou. (Archives) Photo: Radio-Canada
Antoine Trépanier

Les conservateurs dénoncent la décision du gouvernement Trudeau de procéder à un examen de la Loi sur les langues officielles, alors que des comités de la Chambre des communes et du Sénat se penchent sur ce dossier depuis des mois.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Langues officielles, Alupa Clarke, se désole que le Canada n'ait pas une loi modernisée dans le cadre du 50e anniversaire de son adoption. Rappelons que le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau avait adopté la loi en 1969. M. Clarke soutient qu'il s'agit là d'un moment symbolique raté.

Je trouve ça décevant parce que je pense qu'on avait pas mal une bonne idée des besoins des communautés. Il y a tellement eu de consultations. Au comité des langues officielles, on étudie la modernisation de la loi. Au moins, elle a dit ce qu'elle devait dire, c'est-à-dire qu'ils ne vont pas moderniser dans ce mandat-ci, affirme M. Clarke.

Lundi, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a annoncé une grande consultation en prévision de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les conclusions de l'exercice sont attendues en juin 2019, mais elle n'a pas précisé quand exactement la loi sera modernisée.

Les thèmes abordés durant la consultation :

  • Les langues officielles et le Canada à l'ère numérique;
  • La promotion de la culture et du bilinguisme;
  • Les institutions fédérales qui incarnent les langues officielles;
  • Les langues officielles et la place du Canada dans le monde;
  • La mobilisation, le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Elle a annoncé qu'ils allaient consulter à travers le pays les communautés. Ce qu'elle fait, je pense, est ridicule parce qu'elle a annoncé le plan d'action des langues officielles 2018-2023 il y a un an, qui faisait suite à un an de consultation, ajoute M. Clarke.

En mars 2018, après plus d'un an de consultation et d'examen, Mélanie Joly annonçait avec le premier ministre Trudeau un plan d'action dans lequel le gouvernement investirait 2,7 milliards de dollars dans les langues officielles en milieu minoritaire.

Dans la lettre de mandat de la ministre Joly signée par le premier ministre Justin Trudeau, on peut lire qu'elle devra commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Comme gouvernement, on a une obligation de consulter les citoyens pour savoir ce qu'ils en pensent et on veut bien faire les choses, on parle quand même des droits linguistiques, a-t-elle dit.

Or, selon le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, François Choquette, si les consultations annoncées sont positives, elles deviendront plus politiquesau fur et à mesure qu'elles approcheront de l'échéance électorale.

C'est ce qui m'inquiète, que les consultations, plus on approche de la date de l'élection, plus ce sont des consultations qui seront politiques. Donc, nous, on aurait aimé que ça se fasse plus tôt et que ce soit des consultations qui soient faites à l'écart de toute considération électorale, a-t-il dit.

François Choquette, député néo-démocrate, répond aux questions des journalistes.Agrandir l’imageFrançois Choquette, porte-parole du NPD en matière de langues officielles. (Archives) Photo : Radio-Canada / Raphaël Tremblay

Encore des consultations

Depuis octobre 2017, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a étudié de fond en comble la modernisation de la Loi sur les langues officielles. En février, il a déposé son troisième rapport provisoire où les sénateurs soulignent la nécessité de mettre en œuvre la loi de manière efficace. Les sénateurs proposent de codifier certaines pratiques existantes dans la loi et d'y inclure de nouvelles dispositions afin de garantir l'avancement des deux langues officielles. Le rapport final dans lequel les sénateurs feront des recommandations au gouvernement fédéral sera publié plus tard cette année, selon la chambre haute.

Au total, 76 témoins ont comparu lors d'audiences publiques qui ont eu lieu à Ottawa et au Manitoba. Durant ce voyage, les membres du Comité sénatorial disent avoir discuté de manière informelle avec 26 autres personnes.

Malgré les bonnes intentions de la ministre Joly, débuter un processus de consultation sept mois avant la fin d’un mandat n’inspire pas confiance.

Rose-May Poirier, sénatrice conservatrice

La vice-présidente de ce comité, la sénatrice conservatrice Rose-May Poirier, affirme que le temps est maintenant venu pour le gouvernement de légiférer.

« Le comité sénatorial consulte les communautés depuis deux ans et déposera son rapport sous peu. De plus, la FCFA a déposé un mémoire détaillant leur vision. Le message semble être compris par tous excepté la ministre Joly : la modernisation de la Loi sur les langues officielles doit se faire maintenant. Le temps de consulter est terminé, c’est le temps de passer à l’action », a-t-elle déclaré dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Le stagiaire postdoctoral à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l'Université d'Ottawa, Martin Normand, soutient que le gouvernement a déjà clairement une idée de ce qu'il veut retrouver dans ce projet de loi et que ces consultations, cet examen annoncé lundi matin, cela lui permettra de trouver l'information qu'il recherche pour constituer ce projet de loi.

Donc, ce n'est pas tout à fait les mêmes objectifs dans les deux types de consultations. Mais on pourrait s'attendre à ce qu'une fois que la consultation de la ministre responsable des langues officielles est complétée, qu'elle attende le résultat des autres consultations aussi pour bonifier sa réflexion sur la loi sur les langues officielles, affirme M. Normand.

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