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Île d’Orléans : des citoyens se disent étouffés par le ministère de la Culture

L'application du plan de conservation du site patrimoniale de l'île d'Orléans est jugé trop rigide par de nombreux citoyens.

Photo : Radio-Canada

David Rémillard

Des résidents de l'île d'Orléans disent en avoir plein les bras avec le ministère de la Culture et des Communications. Constats d'infraction, longs délais et mainmise des fonctionnaires sur leurs projets de construction ou de rénovation; les irritants sont nombreux et s'aggraveraient depuis quelques années.

Ne remplace pas une poignée de porte qui veut sur l’île d’Orléans, un cadre de fenêtre ou encore une toiture. Et quiconque fait des travaux sans demander l’autorisation préalable du Ministère s’expose à des complications.

La situation est pire depuis 2017, année où le ministère de la Culture et des Communications rendait public un nouveau Plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans.

Selon des documents remis par des citoyens à Radio-Canada, des dizaines de propriétaires se sont vu refuser ou modifier leur projet de rénovation. D’autres ont reçu un avis d’infraction du Ministère, assorties d’amendes minimales de 2000 $ en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Exaspérés, des citoyens ont formé un regroupement pour faire pression sur le gouvernement et demander des solutions rapides. Une pétition a jusqu'ici récolté 1200 noms et un manifeste a été écrit.

Prix exhorbitants

Danny Caron est propriétaire d’une résidence de l’inventaire du patrimoine bâti de l'ile d’Orléans. Le père de famille, qui a acheté la maison il y a 12 ans, doit remplacer sa toiture vieillissante.

Actuellement en bardeau d’asphalte, il envisageait de la refaire avec un matériau semblable, même « une coche un peu mieux que ce qu’on a là ».

Danny Caron est propriétaire d'une maison de l'inventaire du patrimoine bâti de l'île d'Orléans

Danny Caron est propriétaire d'une maison de l'inventaire du patrimoine bâti de l'île d'Orléans et peine à remplacer sa toiture.

Photo : Radio-Canada

Mais le ministère de la Culture refuse son projet et lui impose l’utilisation de tôle canadienne. Le coût projeté de la rénovation a ainsi quadruplé, passant de 15 000 $ à 70 000 $. « C’est au-delà de nos moyens. On ne veut pas s’endetter de façon abusive », s’est-il désolé.

On a essayé de voir s’il y avait des alternatives, mais il n’y a pas d’ouverture au niveau du Ministère. […] On n’a pas vraiment de réponse.

Danny Caron

L'aide financière aux propriétaires de l'île d'Orléans prévoit un remboursement maximal de 35 000 $ des coûts de rénovation. Mais l'enveloppe du programme d'aide à la restauration « est vide », selon M. Caron, qui ne sait plus vers qui se tourner.

Zèle administratif

Selon le regroupement citoyen, le coeur du problème repose sur l'application beaucoup trop « rigide » des orientations du plan de conservation par le Ministère.

« Les orientations sont appliquées comme des normes réglementaires », déplore-t-il dans son manifeste.

En soi, le plan de conservation n'est pas remis en question, précise-t-on, puisqu'il prévoit déjà une certaine souplesse.

« Étant une ressource précieuse et non renouvelable pour notre société contemporaine, le patrimoine culturel doit être traité avec rigueur, mais en conservant la souplesse nécessaire afin de tenir compte de ses particularités », mentionne notamment le document.

Cet esprit ne serait pas respecté par les fonctionnaires en place.

Des gens mettent en suspens leur demande de permis parce qu’ils savent que ça va être refusé.

Jeanne D'Arc Delisle, porte-parole du regroupement citoyen

« Au lieu d’avoir une attitude collaborative et se limiter à vérifier si la demande est conforme au plan ou aux orientations, le Ministère est très intrusif dans ses exigences, va jusqu’à demander la [bonne] teinte de blanc », dénonce pour sa part Caroline Roberge, également membre de la mobilisation.

Le regroupement demande des « mesures intérimaires » en attendant de trouver une solution à long terme avec le gouvernement.

On souhaite notamment que les modifications « réversibles » — donc des projets de rénovation qui ne sont pas permanents — soient autorisées. Cela permettrait à des gens comme Danny Caron de compléter leurs travaux sans se ruiner ni compromettre le site patrimonial.

Les résidents demandent également une révision ou un assouplissement du processus d'autorisation des permis.

On espère ces allègements à temps pour la saison estivale, propice aux travaux de construction.

La MRC veut des pouvoirs

Dès la présentation du plan de conservation, en 2017, le préfet de la MRC de l'île d'Orléans, Harold Noël, déplorait sa portée.

« Le plan de conservation va à l'encontre des plans d'urbanisme. Les exigences imposées aux normes d'implantation, de construction et la liste des matériaux confinent les municipalités à un rôle secondaire », disait-il.

Ce dernier a décliné notre demande d'entrevue, évoquant que des négociations étaient en cours avec le gouvernement provincial.

Émilie Foster, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré

Émilie Foster, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré

Photo : Radio-Canada

La députée caquiste Émilie Foster confirme avoir tenu des rencontres avec les élus et des citoyens après son élection, l'automne dernier et encore récemment.

« J'ai sensibilisé le cabinet de la ministre de la Culture [Nathalie Roy] sur cet enjeu-là. Il y a eu une série de rencontres pour prendre le pouls et de voir ce qui n'allait pas », explique-t-elle.

Mme Foster accuse l'ancienne ministre libérale Marie Montpetit d'avoir « laissé traîné le dossier ». Elle dit maintenant porter l'affaire « à bras le corps ».

Elle dit plancher sur des propositions qui tiennent compte des intérêts de toutes les parties. « On a écouté tout le monde et on se concerte depuis l'élection. »

Elle ne pouvait toutefois offrir d'échéance ni de précisions sur le contenu de ses propositions.

Selon nos informations, une bonification de l'aide financière aux propriétaires est notamment sur la table.

Avec la collaboration de Marie Maude Pontbriand

Québec

Société